06 novembre 2009

Je vous conseille de cliquer plusieurs fois sur ce site jusqu'à ce qu'on vous dise que le quota de clics journaliers soit terminé :

http://www.clicanimaux.com/

http://www.clicenfance.com/

http://www.clic-solidaire.com/sites/index.php?sites_id=3

http://www.clic-act.net/index.php

05 novembre 2009

Quelle honte !

Vous savez quoi ?

Le salaire de notre cher président s'élévent à :

19 508, 21 €

Cela fait pas mal de smics dans ce salaire, vous ne trouvez pas ?

Clap de fin pour les cinémas ? Quand la loi Hadopi refait parler d'elle...

Publié le 05 novembre 2009 , par Florian Vieru - dans Finances et industrie - Mots clés : Hadopi, cinéma, FNCF

2000 cinémas français ont éteint leur façade pendant une heure ce mercredi, en protestation contre la loi Hadopi...

Ces derniers mois, nous avons principalement couvert le côté répressif, visant les Intenautes, de la loi Hadopi. Cependant, cette dernière ne s'arrêtait pas à cela, loin de la. Hier, ce sont les exploitants de cinéma qui sont montés à la charge contre la loi, en éteignant leurs enseignes entre 18 et 19 heures. Le but de cette protestation était d'attirer l'attention du ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand. La cause de la protestation ? La durée entre la sortie des films en salle et leur arrivée en DVD/VOD. Il y a quelques années, déjà dans l'objectif de réduire le piratage, cette durée avait été réduite à 6 mois. Depuis Hadopi, c'est désormais quatre mois de patience qu'il faudra avoir entre le moment du visionnage en salle et celui dans son propre salon.

On peut aisément comprendre pourquoi les exploitants des salles obscures se plaignent, plus d'un spectateur se demandera désormais si dépenser 5 à 10 euros dans une place de cinéma est un investissement valable quand il sera possible de l'obtenir quelques semaines plus tard. La FNCF (Fédération nationale des cinémas français) ne souhaite pas officiellement la remise en cause de cette durée de quatre mois, logique puisqu'elle avait été consultée lors de sa préparation, c'est le partage de l'argent des tickets d'entrée qu'elle souhaite voir remis en question.

Actuellement, 50 % du billet va à l'exploitant, et 50 % au distributeur. La FNCF veut obtenir 55 %, réduisant ainsi la part des avants-droits à 45 %. Selon Erwan Escoubet, le directeur juridique de la fédération, ces derniers ne seront pas impactés trop négativement puisqu'ils tirent déjà des revenus des ventes sous d'autres formes (DVD, VOD...etc.). Les cinémas, eux, n'ont que leur 50 % du prix de vente des billets.

Ils doivent de plus faire face à de nouvelles dépenses. 2 milliards d’euros ont été investis dans le secteur en vingt ans, cela à redynamiser le secteur qui affiche de bons résultats, déjà 200 millions d'entrées en 2009. Mais cela est insuffisant pour financer les travaux à venir, le passage au numérique voir à la haute définition et à la 3D. Il faut savoir que si les multiplexes voient leur fréquentation augmenter de 10 %, les petites salles en zone rurale perdent de 5 à 10 %. Quand on sait que le cout du passage au numérique coutera de 450 à 500 millions d'euros pour le parc d'écran français tout entier, on peut comprendre le malaise. Certaines petites salles sont d'ores et déjà dans une mauvaise passe, et jouent leur survie sans apport d'argent frais.

Sur le principe, on peut difficilement trouver à redire de la position de la FNCF. Cependant si on analyse la situation plus en profondeur, on peut légitimement se demander si les cinémas ont encore de l'avenir. Les progrès des équipements de salon sont tels qu'aujourd'hui on profite probablement plus d'un film dans son salon que dans une salle de cinéma. Il ne reste plus que le côté loisir, ou sortie de soirée, qui peut difficilement justifier le maintien d'un parc extensif.

Paradoxalement, les petites salles sont probablement les plus à mêmes de justifier leurs existences dans un futur gouverné par la haute définition à domicile. En programmant des films d'auteur, des séries de films sur un même sujet, un même cinéaste, elles peuvent probablement s'assurer un avenir, sous réserve d'être soutenues par les pouvoirs publics, ce qui serait pleinement envisageable (quand ce n'est pas d'ores et déjà le cas) dans le cadre d'un cinéma « de culture » et non plus de divertissement. Le mixage des genres tel qu'il est prôné actuellement, ou le blockbuster finance le petit film n'est plus pertinent, dans le cadre d'une petite salle en tout cas.

01 novembre 2009

Il est vrai que j'ai un peu déserté mon blog parce ce que non pas que je n'avais rien à vous bien au contraire. Les nouvelles du monde entier (et non pas les nouvelles de mon dentier) sont tellement moroses que je ne voulais pas vous accabler davantage. Quelques nouvelles quand même. Que Arthur Jugnot a joué lorsqu'il avait à peine 12 jours dans le père noël est une ordure. Dommage que Rose et Noir ait fait un bide au cinéma. Que le petit Nicolas, non non pas le président de la république est sorti au cinéma. Ouf. Je vous conseille d'aller voir le nouveau film de Jeunet, Micmacs à Tire-Larigot. Pour ceux qui aime l'horreur, les fans aimeront le nouvel opus de SAW qui en ait au sixième qui sort mercredi.

20 septembre 2009

Annonce Scrabble

Bonsoir à tous

Je vous signale qu'à Perpignan il existe un club de scrabble qui se réunit chaque mardi soir et vendredi soir à 20 h 30. Il se situe  esplanade Édouard-Leroy, C.A. du Moyen Vernet, 66000 Perpignan. Le nom du club c'est le SCRAC (scrabble catalan) Si l'envie vous dit de taquiner vos neurones vous prend, venez nombreux.

06 août 2009

Coup de foudre

Le tube de l'été à mon avis

http://www.youtube.com/watch?v=LPCRoHtoVww

Gare aux thons

http://fr.youtube.com/watch?v=0m8IotnfzdA

Voici encore un  petit bonheur

http://fr.youtube.com/watch?v=cXXm696UbKY

Et un coup de foudre musical

Yael Naim

http://fr.youtube.com/watch?v=2R2J1gDc7wc&feature=related

Les barbatuques baiana

http://www.dailymotion.com/cluster/events/musician/tag/dance/video/x289jz_barbatuques-baiana

Garçons, gare aux cons de Koxie

http://fr.youtube.com/watch?v=jV2Rg_9eonA

Les Dobacaracol

http://fr.youtube.com/watch?v=6VHzxpLmS4o&mode=related&search=

http://fr.youtube.com/watch?v=6VHzxpLmS4o&mode=related&search=

http://fr.youtube.com/watch?v=4MQQtzZhL0I&mode=related&search=

http://fr.youtube.com/watch?v=1o2X79Z8tj8&mode=related&search=

http://fr.youtube.com/watch?v=AMRrueUtn-k&mode=related&search=

http://fr.youtube.com/watch?v=iCdwX20Rfy0

http://fr.youtube.com/watch?v=zVUCcho_a8A

Le 4 juillet comme vous ne l'avez jamais vu

http://fr.youtube.com/watch?v=klQtI_rVeTM&NR=1

Le tube Epo te quiero 2007

http://fr.youtube.com/watch?v=XaZLlrwvzPQ

Les fatals picards

http://www.youtube.com/watch?v=PyRcKHrNq_c

01 juillet 2009

Ce qui change au premier juillet

De la valeur du smic à l'addition au restaurant, en passant par la facture de téléphone mobile ou le ticket de métro : petit tour d'horizon de ce qui va alourdir ou alléger votre porte-monnaie à partir du 1er juillet.

Le smic :  le strict minimum

Pour la troisième année consécutive, le smic augmente seulement du minimum légal. Il sera revalorisé de 1,3% le 1er juillet. De 8,71 euros bruts de l'heure, il passe à 8,82, soit 6,93 euros nets.

Avec cette petite hausse, le salaire mensuel d'un smicard au 35 heures atteint 1 051 euros net par mois. Environ 3,4 millions de personnes sont payées au smic, parmi lesquelles 940 000 sont à temps partiel. A partir de 2010, le smic ne sera plus revalorisé le 1er juillet, mais le 1er janvier de chaque année, en même temps que les minima sociaux et les allocations familiales.

1% de plus pour les chômeurs et 0,5% pour les fonctionnaires

Hausse encore plus minime, celle des allocations chômage. Les 1,9 million de chômeurs indemnisés toucheront 1% de plus à compter du 1er juillet, dans un contexte de forte hausse du chômage. Entre mai 2007 et mai 2008, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi a augmenté de 26,4%, pour atteindre 2,54 millions en métropole.

Quant aux 5,2 millions de fonctionnaires (de l'Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux), ils verront leur salaire augmenter de 0,5%. A noter qu'en 2009, l'inflation devrait rester faible, voire nulle.

Restauration :  la TVA baisse, et les prix ?

Les restaurateurs ont fini par obtenir une baisse de la TVA. A partir du 1er juillet, le taux de TVA passe de 19,6% à 5,5% dans la restauration. En échange, les syndicats professionnels ont promis une baisse des prix de 11,8% sur certains produits, mais rien n'oblige les cafetiers et restaurateurs à ce que ce changement se répercute sur les prix affichés dans leurs menus.

Téléphonie mobile :  ça coûte moins cher d'appeler dans l'Union européenne

A partir du 1er juillet, le prix maximal pour un appel de téléphonie mobile émis depuis un pays de l'Union européenne (UE) vers un autre passera de 46 à 43 centimes maximum par minute. Les SMS seront surtaxés de 11 centimes, contre 29 centimes en moyenne jusqu'alors. En avril, les parlementaires européens avaient voté la mise en place de cet eurotarif plafonné.

Transports :  hausse des tarifs SNCF et RATP

La SNCF augmente de 3,4% en moyenne les prix des billets pour les trains Intercités, Corail, Téoz et Trains Express Régionaux (TER).

Les tarifs de transport public en Ile-de-France haussent de 2% en moyenne au 1er juillet. Les forfaits carte Orange-Navigo augmentent tous de 1,50 euros, et le carnet de 10 tickets de métro, bus et tramway coûtera 11,60 euros, contre 11,40 euros jusqu'au 30 juin.

Electricité :  une augmentation courant août

Enfin, sur le plan de l'énergie, GDF ne prévoit aucune évolution des prix du gaz. Les tarifs d'EDF, quant à eux, devraient augmenter en août.

15 juin 2009

J'aimerais apporté une petite précision sur HADOPI. Depuis des mois, on entend à la télé, à la radio , sur internet de loi HADOPI. Moi le premier je me suis fait eu par cet abus de langage. Le 10 juin dernier ce n'est pas la loi HADOPI qui a été censurée mais bien la LOI CREATION et INTERNET. Si celle-ci aurait été validée par le Conseil Constitutionnel, la haute autorité aurait été créée dans la foulée, comment, avec qui. Le flou total. Je cite simplement une phrase : Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France.

En gros, HADOPI est encore virtuelle

28 mai 2009

après Hadopi, voici Loppsi

LOPPSI : voici le texte du projet de loi !

       

Publié le 28 mai 2009 10:00

 

Le projet de loi LOPPSI a été présenté hier en Conseil des Ministres par Michèle Alliot-Marie. Vous pouvez le lire intégralement, sur le site du ministère de l’Intérieur,  sous la forme d'un document PDF de 48 pages et aussi sous forme de pages HTML sur ce site web.

 

Ce projet comporte de nombreux aspects, et l'avenir de l'Internet français est directement impacté par ces 4 articles que je vous invite à lire dans le détail :

• article 2 : création du délit d'usurpation d'identité en ligne
• article 4 : mise en place du filtrage par les FAI des contenus pédo-pornographiques
• article 10 : création des fichiers d'analyse sérielle<
• article 23 : possibilité de captation à distance de données informatiques par les services de police

 

Le gouvernement semble déterminé et très pressé de faire adopter cette loi : on peut donc s'attendre, comme pour la loi HADOPI, à une procédure accélérée pour un examen du texte par les parlementaires en juillet, et un vote alors que les Français en vacances seront peu enclins à se mobiliser...

Pour autant, on peut penser que cette loi ne sera guère plus applicable techniquement et donc pas plus efficace que la loi HADOPI. En effet, pour donner un exemple, l'installation de "mouchards" permettant de capter à distance les données échangées par des suspects mis sous "écoutes numériques" sera effectuée  par la police judiciaire  : elle devra se rendre physiquement au domicile du suspect, et installer sur son PC une "sorte de clé USB qui s'enfiche à l'arrière ou, mieux, à l'intérieur, sur l'un des ports disponibles", et ce dispositif matériel "renverra les données vers les ordinateurs des autorités".

Qui peut sérieusement croire que les dangereux pédophiles, terroristes ou trafiquants de drogue pourront être piégés par un système aussi simpliste ? On peut alors craindre que, devant l'inefficacité de cette procédure, les policiers ne réclament la mise en place d'un logiciel mouchard directement sur les box des FAI, avec tous les risques que cela comporte pour le bon fonctionnement de leurs infrastructures réseau... et donc de l'Internet en France.

19 mai 2009

Je vous invite à aller sur le lien suivant.

http://www.laquadrature.net/fr/numerama-hadopi-le-recours-au-conseil-constitutionnel-depose-mardi

16 mai 2009

Malgré le téléchargement, le cinéma rapporte toujours autant, il y a contradiction dans l'air. hé hé

De qui se moque-t-on ? La preuve ici.

X-Men Origins : Wolverine" a été téléchargé illégalement plus de 4 millions de fois
Par Relaxnews | le 7/05/2009 à 12h20

La copie illégale et inachevée du film de super-héros X-Men Origins : Wolverine, disponible sur Internet depuis le 30 mars dernier, a été téléchargée plus de 4 millions de fois, a annoncé mercredi 6 mai le groupe News Corp lors d'un point presse.
Rapporté au prix moyen de la place de cinéma en Amérique du Nord (7,18 dollars), le manque à gagner des studios Fox s'élève à 28,72 millions de dollars.

Double succès pour "Wolverine" chez les pirates comme en salles -

L'engouement des pirates pour la version illégale du long métrage n'a toutefois pas empêché le film de se hisser au sommet du box-office mondial. Aux Etats-Unis et au Canada, le spin-off de la saga X-Men a rapporté de 85,1 millions de dollars de recettes lors de son premier week-end d'exploitation du 1er au 3 mai derniers. Un résultat supérieur aux autres films sortis depuis janvier 2009.

En France, X-Men Origins : Wolverine a enregistré 969.755 entrées lors de sa première semaine à l'affiche.

Site : www.newscorp.com


Complément d'actualité
Le chiffre du jour : 20% des Français ont déjà téléchargé illégalement : Un Français sur cinq (20%) reconnaît avoir déjà téléchargé des contenus de manière illégale sur Internet, selon un sondage TNS Sofres/Logica publié lundi 9 mars par le journal Metro. Ils sont également 6% à avoir déjà utilisé du contenu piraté sans l'avoir eux-mêmes téléchargé. 73% n'ont jamais téléchargé, ni utilisé du contenu de manière illégale. 

 

TÉLÉCHARGEMENT ILLÉGAL

     

Quel avenir pour la loi Hadopi désormais adoptée ?

NOUVELOBS.COM | 14.05.2009 | 18:27

Reste-t-il des obstacles à la loi qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal ? Le PS compte saisir prochainement le Conseil constitutionnel. Et le Parlement européen doit voter une loi Telecom qui pourrait remettre en cause la loi française.

 

 

L'affaire parlementaire semble pliée : l'ultime vote du Sénat, mercredi 13 mai, a entériné le projet de loi internet contre le téléchargement illégal. Le feuilleton à rebondissements de ce texte tant controversé n'en est toutefois pas à son dernier épisode. Passés les réjouissances dans les rangs de l'UMP et le soulagement de la ministre de la Culture Christine Albanel, la loi Hadopi va devoir désormais franchir les obstacles du Conseil constitutionnel et du Parlement européen. Le député socialiste Patrick Bloche, à l'avant-garde de la lutte à l'Assemblée contre le projet de loi, l'a confirmé à nouvelobs.com ce jeudi : les députés PS vont saisir les Sages en début de semaine prochaine. "On en attend beaucoup", a-t-il confié. Patrick Bloche s'est toutefois montré conscient que la décision du Conseil constitutionnel pourrait "décevoir". "Nous l'avons constaté avec la loi sur l'audiovisuel public, qui a été finalement validée".

Le Conseil constitutionnel pourrait donc donner son entier feu vert à la loi Hadopi ?

Difficilement, s'accordent à dire les spécialistes de droit. Pour Pascal Jan, professeur à l'Institut d'études politiques de Bordeaux, la loi Création et internet pose plusieurs problèmes sur lesquels le Conseil ne peut pas fermer les yeux. La fameuse "double peine" en fait partie.
Après deux mises en garde, l'internaute pirate verra son accès à internet suspendu de deux mois à un an, mais devra dans le même temps continuer à payer l'abonnement à son fournisseur d'accès. "Cette sorte d'amende ira directement enrichir des sociétés privées, alors que le régime des sanctions doit revenir aux autorités publiques", explique Pascal Jan.
Par ailleurs, Hadopi enfreint le principe de liberté contractuelle. En effet, durant la période de suspension de l'abonnement, l'internaute ne peut passer à un autre FAI. Une atteinte à la liberté de commerce et à la libre concurrence, selon Pascal Jan.
En troisième point que pourrait retoquer les Sages, on retrouve enfin le principe d'une sanction "disproportionnée". "L'avertissement, poursuit Pascal Jan, se fera par mail et non par lettre avec accusé de réception".
Cédric Manara, professeur à l'Edhec de Nice et spécialiste des questions juridiques touchant à internet, pointe de son côté des aspects plus techniques de la loi Hadopi qui pourraient faire l'objet d'annulation ou de réserves par le Conseil constit'. Exemple : le risque de "spoofing", l'usurpation d'adresse IP, dénoncé par certains députés. "La loi est complexe, mais les membres du Conseil peuvent être éclairés par des groupes d'intérêts qui envoient des mémoires ou des conclusions à titre d'information". Une sorte de lobbying qui avait déjà été constaté lors de la loi Dadvsi.
"Comme à chaque saisine du Conseil, ou pour chaque examen de loi, les camps pour et contre se mettent en branle-bas de combat", rappelle Cédric Manara. Des mobilisations qui pourraient peser dans la balance.

L'avenir de la loi Hadopi se jouera-t-il sur le plan européen ?

Ce ne sont encore que suppositions. Le Parlement européen a voté la semaine dernière l’amendement 138 à la loi Telecom, qui stipule qu'"aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires". "Voté certes, mais pas inscrit", tempère Cédric Manara.
Explications du spécialiste : "Si la loi européenne est adoptée, la ministre de la Culture Christine Albanel n'a pas tort quand elle dit qu'il n'y aura pas d'incompatibilité entre le texte européen et français". En effet, la France met en place une "suspension", via une Haute autorité : l'internaute n'est pas sanctionner définitivement et garde son droit de recours à la justice. D'autre part, la question de l'accès à internet droit fondamental n'a toujours pas été tranchée par l'UE.
Pascal Jan estime pour sa part que la loi Hadopi pourrait tomber si le fameux amendement européen est adopté. Les internautes privés de net pourraient alors recourir à la justice.

Pour quand l'application de la loi ?

Là encore, le chemin s'annonce long et tortueux. Patrick Bloche rappelle que les décisions européennes sur la loi Telecom ne s'esquisseront qu'en septembre prochain, même si l'on devrait en apprendre un peu plus à l'issue de la réunion, le 12 juin, des ministres européens chargés des télécommunications.
"Le texte de loi ne peut pas s'en sortir indemne", dit Cédric Manara qui prévoit des contentieux examinés au Conseil d'Etat. Par ailleurs, l'application pratique de loi Hadopi ne sera vraiment fixée qu'à coup de décrets. Ce qui pourrait prendre des années : certains décrets pris à l'issue de la loi LCEN sur l'économie numérique, votée le 21 juin 2004, n'ont toujours pas été adoptés. De même pour la loi Dadvsi, datant de 2006.
La loi Hadopi devrait donc connaître, après des mois de rebondissements parlementaires, des années de flou juridique. Pour Cédric Manara, cette loi est avant tout un "projet politique", une façon de "faire peur" aux internautes pirates et une opportunité d'"éduquer" les plus jeunes face au téléchargement illégal.
(Nouvelobs.com)

09 mai 2009

L'industrie du cinéma perd autant d'entrées chaque jour qu'il y a de téléchargements, à savoir 450 000 films chaque jour

C'est que a prononce, la ministre, je ne dirais pas plus parce que Ministre de La Culture, faudrait d'abord qu'elle comprenne ce qu'ait la culture, et ça ce n'est pas gagné.

Il y a qu'à voir le Box Office actuel et les quasiment 970 000 entrées de X-mens les orgines en une semaine au prix de 8,30 euros. Faites le calcul et plus les films français qui marchent pas trop mal. Faut arrêter leur délire à tous.

Je rajouterais que sur les 450 000 téléchargements, il y a sûrement une grande majorité qui téléchargent soit des séries américaines qui passeront jamais au cinéma et qui verront le jour qu'en 2010 ou 2011 sur TF1 à des heures indues soit des anciens films qui datent de 10 ou 20 ans. Donc prescription.

Faut arrêter. Faudrait mieux que l'argent servent à traquer les pédophiles et autres, (c'était sur la trois tout à l'heure) Et qu'il y ait une législation unique en Europe qui n'existe pas.

30 avril 2009

1 er mai

Bon demain étant donné que c'est la fête du travail, je vous souhaite à toutes mes lectrices et à tous mes lecteurs, un très joyeux premier  mai où que vous soyez (dans les manifestations qui s'annoncent nombreuses) et vous offre un petit brin de muguet.

 

28 avril 2009

Loi Hadpi arroseur arrosé

Je vous conseille d'aller voir le lien suivant, no comment.

http://www.rue89.com/2009/04/28/les-rockeurs-de-mgmt-font-payer-lump-pour-contrefacon

25 avril 2009

Je vous mets le site de l'association de veille Sanitaire au cas où vous aurez de la famille au Mexique et USA. Apparemment, cela serait plus grave qu'on veut nous le dire par la télé. Tapez INVS

http://www.sante.fr/score-sante/index_ssant.htm

23 avril 2009

23-04-2009 09:24

La loi Hadopi menacée ?

Le Parlement européen a adopté un nouvel amendement remettant en cause le principe de la loi française…

               

 

Photo : DR

         

       

Connaissez-vous le paquet télécom ? Après "Hadopi", ce sera peut-être, dans les prochaines semaines, la nouvelle expression à la mode. Le paquet télécom, c’est un ensemble de lois que le Parlement européen étudie actuellement. La question n’est pas nouvelle : cela fait plusieurs mois que les euro-députés ont entre les mains ces textes et qu’ils ne cessent de les amender…

29 avril
Les euro-députés ont jusqu’au 29 avril pour proposer des amendements au paquet télécom… Soit le jour même où la loi Hadopi doit revenir devant l’Assemblée nationale française.

Pas d'autorité administrative?
La nouveauté, c’est que le Parlement vient de voter un amendement qui pourrait bien poser problème en France et contrecarrer les plans du gouvernement en matière de téléchargement et de riposte graduée. Cet amendement, auparavant appelé amendement 138 et déposé par le Français Guy Bono, affirme qu’"aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires." En d’autres termes, le dispositif français (qui doit être de nouveau examiné par les députés français, après le vote surprise contre le texte il y a quelques jours) serait illégal selon le droit européen : la loi Hadopi confie en effet le principe de riposte graduée, dont la coupure de la connexion Internet du consommateur ayant téléchargé illégalement, à une autorité administrative.

La France hors-la-loi?
Dans une interview à Libération, Catherine Trautmann, l’une des rapporteurs du projet européen, confie que "la France fait tout pour faire retirer l’amendement". Selon elle, si le paquet télécom est adopté en l’état, cela devra signifier la fin de la loi Hadopi, ou la France se mettra hors la loi. Cela devrait valoir quelques casse-têtes juridiques (et politiques) supplémentaires dans les prochaines semaines…

12 avril 2009

Vous pourriez s'il vous plait visiter le lien suivant :

http://phiphi66.mondozoo.com

Merci d'avance.

09 avril 2009

J'aimerais écrire parce que j'ai vu un message sur la toile qui m'a peu surpris. C'est vrai que à propos de la loi HADOPI (qui serait plutôt pour moi une Haute Autorité pour la Défense des Oeuvres PIratés ) un peu d'humour. C'est vrai que dans l'hémicycle, il n'y avait que 36 députés.  Il faut dire aussi que nos chers députés étaient sans doute pris ailleurs pour s'occuper de nos affaires locales. Ils ont d'autres chats  à fouetter que cette loi grostesque ( je ne citerais pas tous les adjectifs parce que tout a été dit) Franchement. Il y a d'autres choses plus importantes. Vous ne trouverez pas.

Rejet de la loi HADOPI : le récit d'une matinée folle
Cuicui

Le Sénat avait adopté la loi Hadopi en fin de matinée. À la surprise générale, l'Assemblée nationale a finalement voté contre le texte de loi Hadopi, générant un véritable séisme parlementaire. C'est une claque magistrale pour la ministre de la Culture qui n'aura su défendre son projet jusqu'au bout. Mais également une grande victoire pour les députés socialistes, Jean Dionis du Séjour (NC) ou les UMP comme Lionel Tardy ou Vanneste qui s'opposaient tous au texte. Compte rendu des débats de ce matin. 

En fin de matinée, le Sénat vote le texte Création et Internet.

Avant ce vote, aucune surprise : on évoque un « texte équilibré, efficace et pédagogique » pour Michel Thiollière, sénateur de la Loire et rapporteur du texte. Ce texte est « un signe qu’on a voulu adresser aux jeunes talents qui ont besoin de notre soutien » a-t-il expliqué, car « vivre en société, cela veut dire qu’il y a des valeurs qui doivent être respectées et une hiérarchie. Internet est un monde plat où tous les usages ont le même sens. À nous de remettre du sens et une hiérarchie à cette gourmandise des œuvres sur la toile. Internet est sympathique et une terre accueillante, mais doit être policé. » Le sénateur a expliqué qu’il ne s’agissait pas de « fliquer » les internautes « nous allons tout simplement faire respecter un ensemble de liberté et de droits ».

Le sénateur a rappelé alors les principaux points arbitrés et adoptés après la commission mixte paritaire : le recueil des usages, la valorisation des offres légales sur un portail, un cadre pour la chronologie des médias avec une date pivot de 4 mois pour les DVD et possibilité de modulation en fonction des accords, un président élu par ses pairs, la suppression de la sanction alternative (la modulation du débit) jugée compliquée à mettre en œuvre. Ajoutons l’obligation pour l’internaute de payer son abonnement lors de la suspension. « Si on se fait supprimer le permis de conduire, on continue à payer ses traites. Ce n’est pas une double peine » a expliqué Thiolière. Par ailleurs, il n’y aura pas d’amnistie des P2PSistes. Par ailleurs, les parlementaires se sont opposés à réserver la Hadopi aux ayants droit qui mettent leurs œuvres au sein des offres légales en ligne. « Si on explique que ce qu’on ne trouve pas sur l’offre légale, on le trouve en volant, ce n’est pas élégant. » En commission mixte paritaire, le statut des journalistes a été conforté par un ensemble de mesure pour tenir compte de la presse sur tous les médias ; la démarche aura cependant été vivement contestée par une sénatrice des verts, puisque la ministre de la Culture aura pris soin en dernière ligne droite à l’Assemblée de déposer toute une liasse de texte pour conforter les employeurs dans cette profession. Un cavalier qui spolie les journalistes a expliqué.

Catherine Morin-Desailly (Sénatrice UC) a évoqué pour sa part qu’il y avait chaque jour 8 millions de MP3 et un demi-million de films téléchargés chaque jour en France… Le groupe centriste s’est dit favorable à la riposte graduée, mais reconnaît que le projet de loi soulève des difficultés d’application. « Le texte ne remet pas en cause les accords de l’Élysée, ni les grands équilibres du texte voté au Sénat ». Cette loi permettra « une prise de conscience », car « la culture a un coût ». Prise de conscience des internautes, mais aussi des ayants droit « qui doivent penser à s’adapter », le phénomène internet étant durable. Tous les acteurs doivent se rapprocher, a expliqué la sénatrice, et tout ce monde ne peut plus s’ignorer pour offrir aux internautes de multiples possibilités d’accès à la culture.

Sur la sanction, le minimum de deux mois qui a été décidé,  sanction sèche,  devait permettra de pousser vers la transaction qui elle est punie d’une sanction d’un mois de suspension, a expliqué la Sénatrice. Quant à la prévention, l’objectif est de faire prendre conscience que le téléchargement « accrédite [l’idée] que tout est gratuit et que la Culture ne coûte rien ». La sénatrice a conclu que « le groupe centriste sera en faveur de la loi ». Bref, du tout bon pour Albanel.

Serge Lagauche (PS) a jugé le compromis acceptable après la CMP. Pour la suspension, « nous sommes satisfaits que les abonnés sanctionnés doivent continuer à payer, on ne peut pas rendre responsable le FAI des manquements de l’abonné d’autant que la TV et le téléphone sera conservé ». Il manque un volet pédagogique, reconnait le sénateur cependant qui insistera : le texte ne répond pas à la question fondamentale de la rémunération… Le groupe PS a décidé de s’abstenir.

Françoise Laborde (Rassemblement démocratique et social européen)  prend alors la parole et reconnaîtra que « le texte sera difficile à appliquer parfois, mais invitera au respect de la création artistique ». Elle aussi a expliqué que l’abonné suspendu devra payer l’abonnement, car il y a un risque : celui que le Fai se retourne vers l’État pour demander la répartition. Le RDSE a donc voté pour.

Yvan Renard (Groupe communiste, républicain et citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche) sera le plus critique contre le texte. Le défi de trouver de nouveaux modèles a été évacué du texte, qui ne s’attache pas aux offres légales. Malgré un débat riche, « le texte est essentiellement marqué par une vision répressive à efficacité aléatoire » exposera Renard.

« La Hadopi ne sera pas en capacité de renverser l’irréversible courant des réseaux », c’est « un désastre annoncé » prévoit-il, car il est paradoxal de s’axer sur le développement sur le très haut débit tout en ajoutant dans le droit français un texte qui permettra de couper du web les internautes. Il évoquera également la surveillance généralisée, la non-compatibilité au droit européen, « comment adhérer à un tel projet qui oublie la rémunération (…) une machine à produire des injustices et un contentieux, une loi qui s’adressera qu’aux plus novices et laissera en paix les plus habiles ». Le sénateur fustigera les industriels de la culture qui n’ont concédé que l’abandon des DRM selon lui. « Les catalogues sont limités, les inédits, introuvables, et les prix trop levés. » Le Sénateur expliquera qu’il n’est pas juste de faire porter les causes de la crise du secteur à la gratuité, puisque la gratuité permet de faire vendre. Il citera Bienvenue chez les Ch'tis, piraté massivement, mais plébiscité au cinéma, et les initiatives de l’Élysée comme la gratuité des musées pour les jeunes, espérant que les jeunes puissent continuer à y aller plus tard. Idem pour l’abonnement gratuit à un journal pour les moins de 18ans… De même, le texte est déjà en retard puisqu’internet consacre « le passage à une logique de stockage à une logique de flux », les sites de streaming.

 

Le texte est finalement adopté. Personne n'en doutait. Le texte partait alors vers 13H en direction de l'Assemblée pour subir la même issue, du moins... ce que l'on pensait !

Assemblée Nationale : Christine Albanel désavouée

À l’Assemblée, le discours aura été similaire. On signalera  d'abord la  surprenante  déception de Franck Riester qui était favorable à ce que les internautes suspendus ne soient pas astreints au paiement de l’abonnement. « Ce retour risque d’être perçu comme une mesure d’injustice » exposera le rapporteur du texte. Le député regrettera également la suppression de l’article qui consistait à tenir compte de la mise à disposition des œuvres légales pour conditionner la riposte graduée. « C’était juridiquement fondé et équitable ».

Lors d’une exception d’irrecevabilité, qui ne sera finalement pas retenue, Bloche résumera « les faucons l’ont emporté sur les colombes ». Le texte est dépassé, coûteux, inefficace, techniquement très difficile à mettre en œuvre répétera encore le parlementaire. « Son fondement même est récusable tant la question réside ailleurs : comment adapter le droit d’auteur à l’univers numérique » tranchera Patrick Bloche. « Depuis 3 ans [NDLR : Vote de la loi DADVSI], les auteurs n’ont pas touché de rémunération complémentaire et ce débat est une nouvelle occasion manquée. Le gouvernement ignore toute approche alternative ». Le PS avait proposé une contribution créative, qui fut rejetée par l’Assemblée. « Ce texte n’est qu’un leurre, tout comme les artistes qui découvrent leur nom sans avoir signé dans la pétition des 10 000 personnalités. »

Bloche évoquera l’interview récente de Laurent Petit-Girard qui « A titre personnel, ce qui n’engage donc pas la SACEM, je pense que nous arriverons à une nouvelle forme de licence où les utilisateurs, moyennant une majoration de leur abonnement à laquelle aura participé le fournisseur d’accès, auront accès à des fichiers fournis par l’ensemble des producteurs avec des fichiers sains et normés, assurant une parfaite traçabilité des ayants droit ». La Sacem est « déjà dans l’après » conclura Patrick Bloche, le « mécano hasardeux et inefficace »

« Ce projet ne pourra être mis en œuvre pour 3 millions non dégroupés » soulignera Billard puisque pour ceux-là, on ne pourra couper la ligne, sans toucher à la TV et au téléphone. Les plus gros opérateurs devront consacrer plusieurs millions d’euros dans un délai de 18 mois. « Qui prendra en charge ces coûts nécessaires d’adaptation ? » Bloche regrettera les silences des débats face à des questions cruciales : les sociétés qui repéreront les IP, les garanties techniques, la labellisation… « Seule la Hadopi discutera tous ces critères sans cadre, ce n’est pas acceptable est contraire au principe d’égalité devant les citoyens » dira le député qui remémorera que le sursis à exécution, la labellisation des outils seront de l’ordre d’un simple décret…

Martine Billard dira que les grands lobbies « auront été servis », regrettant l’ensemble des amendements qui avaient même fait consensus. La députée rappellera les bugs de Christine Albanel comme la preuve disque dur que l’abonné pourra apporter sous le bras à la Hadopi, ou le pare-feu qui serait présent dans Open Office. « Les internautes ce n’est pas 5 gus dans un garage, mais 18 millions d’utilisateurs d’internet ». Martine Billard dira encore que le logiciel libre est très menacé par ce texte, après le « fiasco » de la loi DADVSI.

Frédéric Lefebvre attaquera les partisans du texte qui « défendent les illégaux », martine Billard lui répondra « je ne savais pas qu’il y avait des illégaux, il n’y a que des actes illégaux ! » qui reprochera encore une fois « vous opposez paiement et gratuité, une opposition primaire ».

« Le silence de cette loi est trop porteur de menaces, d’incertitude et oserais-je dire, de dissimulation » ajoutera Bloche. Les opposants au texte signaleront que cette loi va couter des millions d’euros, alors que le budget de la Culture va être diminué d’autant. Au fil des explications de vote, Bloche évouqera le paradoxe de cette loi, une « nouvelle ligne Maginot », va mixer « automatisation »  et contrôle de masse, et « examen au cas par cas ». Ça « ne va pas ensemble ! Le simple fait que 7 petites mains seront affectées à la Hadopi montre qu’elle ne pourra faire dans la dentelle ». Pour le député, « cette loi met en place une présomption de responsabilité, sans droit de recours effectif, ce qui ignore le droit à une procédure équitable. Les mails ne sont pas de simples rappels ! (…) Les artistes ne vont pas toucher un euro de plus, les contribuables vont devoir payer cette gabegie ».

Jean Dionis du Séjour expliquera que le texte est effectivement fragile constitutionnellement. Il dira aussi qu’il votera personnellement contre car la CMP est revenue sur un vote unanime à l’Assemblée Nationale.. « Trop c’est trop » commentera le député déjà très inquiet par l’article 5 sur le Filtrage qui vient attaquer la LCEN, ou la double peine pour les abonnés suspendus qui devront toujours payer leur abonnement… « La goutte d’eau qui a fait déborder le vase Hadopi », comparant ce texte au Titanic, se dirigeant droit vers l’iceberg pendant que l’orchestre continue à jouer.

Quant à Paul, il déroulera « les critiques qui grondent dans le pays, que vous n’écoutez pas. Le droit ne s’écrit pas contre la société et les usages de masse. (…) Avec cette loi vous décrétez le progrès à l’envers » poursuivra le député selon qui «vous êtes dans l’impasse et Hadopi est le nom de cette impasse ». Pour annoncer le contrôle du Conseil Constitutionnel, Paul dira « Hadopi est dans l’impasse, hadopi ne passera pas ».

Jean Pierre Brard exposera lui que l’histoire se répète : « de même que la loi DADVSI n’a pas apporté un centime de plus aux artistes, la loi HADOPI ne porte aucune disposition de plus permettant de diversifier les modes de financements de la création », et que les internautes « ne sont pas des criminels ». Le député fustigera les risques pour le logiciel libre et un texte inutile et inapplicable. Ce texte est « un blanc seing pour les appétits culturels pour les intermédiaires et les majors ». Brard citera Pascal Nègre... « une loi qui se borne à sanctionner plus pour consommer plus. Nous nous y opposerons, et nous voterons contre » conclura Brard « ce n’est pas l’avenir que vous portez, mais le passé dont vous êtes les vestiges »

Philippe Gosselin reviendra lui sur cette loi qui n’est « pas liberticide » selon lui, et qu’il faut cesser d’instrumentaliser les artistes sur cette loi… « IL ne s’agit pas de criminaliser » avec cette loi. Le réputé relativisera l’amendement 138, le rapport de l’eurodéputé grec, etc. « Quand bien même l’accès à internet serait considéré comme un droit fondamental, il devra toujours être concilié avec d’autres libertés », manière de dire qu’il n’y a aucune liberté absolue et que les droits doivent être conciliés. En plus de cette loi, « j’attends aussi en parallèle au développement substantiel de l’offre légale qui doit être accessible » avec des prix à la baisse… Le groupe UMP votera pour.

Christine Albanel reprendra en boucle ses propos au Sénat, en remerciant au final les députés et sénateurs. « Une loi équilibré qui fait la juste part », un enrichissement de l’offre légale, la possibilité d’un dialogue dans le processus de la riposte graduée…

Viendra alors les explications de vote. Le président de l'AN demande au PS de prendre la la parole. Le PS refuse, on passe au vote et  la baffe arrive : le texte est rejeté.