09 septembre 2005
Déclaration issue de la rencontre nationale des collectifs unitaires pour le Non - 25 juin 2005 – Nanterre
Après le 29 mai, on continue !
Le rejet par les citoyennes et les citoyens du projet de Constitution libérale constitue un événement politique majeur pour l’Europe entière. C’est une première victoire contre l’Europe libérale et anti-démocratique. C’est un vote populaire, antilibéral et européen, qui a mobilisé l’essentiel des forces vives du pays. C’est un vote de gauche, d’exigence sociale, démocratique, féministe, écologique, laïque, d’égalité, de paix et de solidarité. Le Non de gauche est majoritaire dans le Non. Le Non est majoritaire à gauche. Le Non de gauche pro-européen fait reculer la droite extrême. C’est un vote de rejet des politiques libérales et d’aspiration à une autre Europe. Ce vote ouvre de nouvelles perspectives. C’est un vote porteur d’espoir pour une Europe solidaire.
La victoire du Non de gauche est à mettre à l’actif de toutes les forces qui y ont contribué. Elle est le fruit de la dynamique unitaire initiée par l’Appel des 200 et qui s’est amplifiée et élargie à d’autres composantes progressistes, ainsi qu’à de nombreux secteurs du mouvement social, tout au long de la campagne. Elle est le produit d’une démarche politique et sociale, liant les exigences et les luttes sociales aux questions politiques européennes. Elle est le résultat d’une formidable mobilisation de terrain et de conviction menées par les centaines de collectifs unitaires qui se sont constitués, la coordination féministe, les partis, associations et syndicats partie-prenantes. Le type de campagne que nous avons mené, sur le contenu du traité, en faisant appel à l’intelligence des citoyens, tournée vers les couches populaires et contre la droite a compté. Cette campagne a fait travailler ensemble des militants d’organisations politiques, syndicales, associatives, de sensibilités diverses ; elle a favorisé l’implication de dizaines de milliers de citoyennes et de citoyens.
En France, désavoués massivement une nouvelle fois, le Président de la République et le nouveau gouvernement français n’en tirent aucune conséquence quant à leur légitimité. Au contraire, ils montrent leur refus d’entendre et de respecter la volonté populaire exprimée dans les urnes.
Au rejet par la majorité du peuple français de cette Constitution libérale, ils ont répondu par un appel à la poursuite du processus de ratification.
A l’exigence démocratique, ils répondent par le recours à la procédure des ordonnances au mépris des attentes de la société, des revendications des organisations syndicales, et même des procédures de débat parlementaire.
A l’exigence sociale, ils répondent par une aggravation des politiques libérales, la poursuite de l’entreprise de démantèlement social en s’attaquant au Code du Travail et aux garanties collectives, l’accélération des privatisations, le durcissement répressif et sécuritaire.
En Europe, le Conseil européen a révélé au grand jour les contradictions et la crise qui taraudent la construction européenne depuis longtemps et qui ne débouche que sur une pseudo-Europe, qui tourne le dos aux besoins et aspirations des peuples.
L’affrontement des « intérêts nationaux » et l’absence d’émergence d’un intérêt collectif européen montrent les impasses d’une construction qui tient les peuples à l’écart, les met en concurrence et conduit des politiques libérales de démantèlement social.
Le refus partagé par les gouvernements des principaux pays de l’Union, de toute augmentation du budget communautaire, au moment où l’élargissement à dix nouveaux membres introduit une profonde fracture économique et sociale en son sein, interdit toute politique de solidarité — notamment en faveur des nouveaux membres — et de réduction des inégalités, conduit au dumping social et fiscal, empêche l’adhésion des peuples à un projet commun.
Il est urgent de sortir de cette impasse et d’ouvrir un autre chemin.
Les collectifs unitaires qui, avec toutes les forces qui ont mené campagne, ont été les artisans de la victoire du Non ont décidé de leur maintien et de leur élargissement. Leur action va se poursuivre contre les offensives libérales, qu’elles soient internationales, européennes ou nationales ; et pour être une force de proposition pour une Europe alternative..
Nous continuons pour résister et gagner face aux politiques libérales en Europe et en France
Nous devons agir pour obtenir des mesures immédiates traduisant un changement de cap : retrait de la directive Bolkestein, des directives de libéralisation (transports, portuaire, brevetabilité des logiciels, du vivant, etc) et des textes visant à démanteler les services publics, adoption d’une directive limitant effectivement le temps de travail, politique économique européenne volontariste pour l’emploi et l’environnement, mesures de solidarité et de convergence sociale et fiscale, remise à plat de la politique agricole commune non soumise aux objectifs libéraux de l’OMC, remise en cause des négociations AGCS, révision du statut et des missions de la Banque Centrale Européenne, remise en cause du Pacte de stabilité monétaire, appropriation et gestion sociale de l’eau, annulation réelle de la dette des pays pauvres, etc. Cela suppose une remise en cause des Traités antérieurs et des politiques menées.
Nous devons agir contre la privatisation d’EDF et de GDF, la fermeture des bureaux de postes, l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, la transposition des directives de libéralisation des services publics, la remise en cause des droits des chômeurs, les licenciements collectifs, le démantèlement du Code du Travail, et les mauvais coups à venir des « 100 jours » du nouveau gouvernement ; pour la création d’emplois par la réduction du temps de travail, pour la lutte contre la pauvreté par l’augmentation des salaires et des minimas sociaux.
Nous continuons pour débattre et construire des alternatives à ces politiques en Europe et en France
Nous réaffirmons notre engagement pour la construction d’une Europe démocratique et solidaire. Il est urgent de sortir de l’impasse d’une simple zone de libre échange où la concurrence généralisée détruit les solidarités et d’emprunter un autre chemin, celui de la démocratie, de la justice sociale, de la solidarité, de l’égalité entre les femmes et les hommes, des droits de la personne, des droits des migrants et demandeurs d’asile, de la citoyenneté de résidence, de l’action pour la paix et contre la militarisation, de nouveaux rapports solidaires avec les pays pauvres et pour un nouveau type de développement permettant d’éradiquer la pauvreté mondiale et respectueux des équilibres écologiques. Plus largement, nous devons contribuer à donner de nouveaux fondements politiques et sociaux et à élaborer une nouvelle charte fondamentale pour l’Europe.
Nous allons œuvrer, avec nos amis et partenaires, à l’organisation d’un vaste débat dans tous les pays pour que les grands enjeux de la politique européenne deviennent l’affaire des citoyens. Cette démarche devra rechercher les articulations et complémentarités avec le processus du Forum Social Européen et prendre en compte le calendrier des grandes échéances européennes, voire internationale. Le projet de Constitution européenne est juridiquement et politiquement mort. Il doit être retiré et une nouvelle discussion doit s’ouvrir au grand jour et sous l’autorité des peuples sur les politiques économiques et sociales et sur les institutions de l’Europe.
Les questions européennes sont aujourd’hui des questions nationales. Les orientations que mettent en œuvre les institutions européennes et les gouvernements puisent à la même inspiration libérale. Les résistances et les alternatives ont nécessairement une double dimension européenne et nationale. Il s’agit de construire, en lien avec les mobilisations concrètes, un processus de débat et d’élaboration d’ « exigences pour une autre Europe » et pour des politiques de transformation sociale progressistes dans notre pays et en Europe.
Nous continuons avec le même esprit de rassemblement, d’ouverture, de convergence, de pluralisme et d’unité que pendant la campagne, avec la volonté de nous élargir, en respectant les rythmes et les diversités, en nous adressant à toutes celles et tous ceux qui veulent agir concrètement contre les directives de libéralisation européennes et leur traduction nationale, qui veulent bâtir une autre Europe et construire une alternative aux politiques néo-libérales.
Nous continuons avec la même démarche de fonctionnement qui a fait ses preuves : autonomie des collectifs, circulation en réseau de l’information et des propositions, coordination autour des initiatives et des campagnes, prise en compte des diversités, fonctionnement au consensus. Il ne faut pas entrer à marche forcée dans une structuration trop stricte, une délimitation politique trop précise, une projection prématurée sur de prochaines échéances électorales, sous peine d’être contre-productifs par rapport aux nécessités d’élargissement, de pluralisme et d’unité. Nous devons partir des contenus communs et des accords vérifiés pour construire ensemble. Les collectifs locaux, leur forme souple et non cartellisée, ont une grande importance pour cela.
Le collectif d’initiative national décide de continuer à exister pour contribuer à construire une alternative antilibérale en Europe et en France. Il doit garder une fonction souple de circulation de l’information et de proposition, mais n’a pas vocation à « centraliser » ou « diriger ». Un changement d’appellation nécessaire pour prendre en compte la nouvelle situation et son élargissement doit être débattu et sera rendu public à l’occasion d’une conférence de presse de rentrée en septembre.
La réunion nationale des collectifs unitaire du 25 juin à Nanterre propose à tous les collectifs de débattre et de s’emparer de ces réflexions et de la démarche proposée.
Elle appelle :
- à saisir les opportunités de l’actualité de l’été pour apparaître dans des formes originales adaptées à la période.
- à organiser des « initiatives de rentrée » fortes dans toutes les localités pour relancer dès septembre la dynamique de mobilisation et répondre aux « 100 jours » de Villepin ; une affiche nationale sera préparée en ce sens.
- à conduire à tous les niveaux des actions et des campagnes autour des objectifs élaborés en commun ; en prenant en compte les objectifs décidés lors de la rencontre européenne du 24 juin à Paris (pétition européenne, etc).
- à initier de larges débats et confrontations, à organiser des réunions publiques et des forums de masse, au cours de l’automne, dans les localités, départements et régions, pour engager avec tous les citoyens et toutes les organisations qui le souhaitent, un travail de confrontation d’idées et de propositions afin d’élaborer des « exigences » démocratique et sociales et des alternatives aux politiques néo-libérales en Europe et en France, dans la perspective d’Assises nationales, perspective que nous mettons en débat.
- à préparer une initiative de mobilisation particulière à l’occasion du prochain sommet européen début décembre.
- à actualiser les outils — en particulier internet — pour favoriser les espaces de débat et d’échange.
Une nouvelle rencontre nationale, sera proposée avant la fin de l’année pour faire le point de la dynamique engagée et les suites à donner.
La victoire nous donne une grande responsabilité ; nous allons relever le défi en amplifiant en France le processus de réappropriation de la politique par les citoyennes et les citoyens et en l’élargissant à l’Europe.
Nanterre, le 25 juin 2005
La déclaration adoptée par la réunion européenne des 24-25 juin à Paris est complémentaire de cette déclaration et les initiatives qu’elle propose sont prises en compte par la réunion nationale des collectifs.
COMPTE-RENDU DU COLLECTIF NATIONAL DU 29 MAI
Réunion du 5 septembre 2005.
Le collectif national a tenu sa réunion de rentrée avec de nombreux participants.
Plusieurs points ont fait l’objet de discussions et de premières propositions/décisions ont été arrêtées.
Cadre général
La victoire du Non a bousculé le libéralisme et soulevé un espoir à la mesure du formidable engagement citoyen qui a permis la victoire. La démonstration a été faite qu’un rassemblement majoritaire anti-libéral était possible dans le pays sur un objectif précis. Si cette dynamique ne trouvait pas de perspectives, la déception serait immense et toutes les constructions pour l’avenir en seraient affectées. Nous avons donc une grande responsabilité et le devoir de proposer des perspectives ambitieuses.
La mobilisation unitaire, populaire, citoyenne, dans le cadre des collectifs, a été un vecteur essentiel de la victoire. Nous avons l’intention de continuer à nous placer dans cette dynamique. Parce qu’il y a eu le 29 mai, nous allons nous mobiliser avec plus de force contre les politiques libérales européennes et nationales. Cette dynamique pèsera sur la situation en s’investissant dans les mobilisations de résistances concrètes aux politiques libérales et en produisant une réflexion et des propositions pour une alternative.
Cette volonté s’est exprimée lors du rassemblement de Nanterre où ont été fixés des objectifs communs (voir déclaration adoptée). Il nous appartient d’aider à leur mise en œuvre.
Actualité immédiate
Fête de l’Humanité 10-11 septembre : Des militants de divers collectifs seront présents, souvent à l’invitation de fédérations départementales du PCF. De nombreux débats sur l’Europe, les alternatives au libéralisme, la dynamique unitaire, les perspectives politiques, permettront de prolonger les réflexions de la campagne référendaire.
Congrès de la Fédération nationale des collectifs de défense et de développement des services publics le 17 septembre : plusieurs organisations membres du Collectif national sont invitées ; le collectif national sera également représenté es-qualité.
Déclaration du Collectif national et conférence de presse
Il a été acté le principe d’une « Déclaration du Collectif national » pour servir de support à la Conférence de presse prévue dans la semaine du 19 au 23 septembre. Un groupe de travail est chargé de sa rédaction.
Cette déclaration :
- prendra appui sur la victoire du 29 mai et exigera le respect du vote des citoyens,
- dénoncera fortement le bilan des « 100 jours » et les attaques gouvernementales,
- soulignera aussi le rejet de cette politique attesté par tous les sondages,
- se félicitera des luttes significatives polonais des chantiers de St Nazaire, saisonniers marocains du Sud Est, perspectives de redémarrage de l’entreprise Nestlé…),
- dénoncera la poursuite des orientations de libéralisation européennes et réaffirmera notre volonté de continuer à travailler pour une autre Europe,
- formulera des exigences sociales et démocratiques
- rappellera la nécessité de mobilisations immédiates face aux directives européennes, à l’OMC et à la politique gouvernementale,
- précisera que les activités en France s'articuleront avec les initiatives européennes (pétition, Bolkestein, élaboration d'une stratégie d'Athènes face à celle de Lisbonne, prochain FSE...)
- reprendra la démarche adoptée à Nanterre et donnera le calendrier des mobilisations proposées.
D’ici là, nous avons besoin que les collectifs locaux nous fassent remonter le maximum d’informations sur leurs activités et initiatives, notamment pour la conférence de presse.
Par mail : claude.debons@wanadoo.fr
Sur le site : http ;//www.appeldes200.net
Quelles campagnes, quelles mobilisations ?
Les classes dominantes ne tiennent aucun compte du message envoyé. En France, le nouveau gouvernement poursuit le programme de démantèlement social de son prédécesseur. En Europe, les projets libéraux se poursuivent également. Ils cherchent manifestement à susciter un sentiment d’impuissance et de découragement. A nous de proposer des perspectives de résistance et d’alternative qui suscitent et nourrissent les mobilisations et les luttes.
Actions locales : De nombreux collectifs se sont déjà saisis des situations locales (suppression de services publics locaux, fermetures d’entreprises, licenciements, etc) pour se mobiliser — y compris pendant l’été — sous des formes diverses (pétition, rassemblement, etc). Ces activités multiformes favorisent l’ancrage populaire des collectifs ; elles doivent être poursuivies.
Mais, pour peser nationalement, il faut mener des campagnes sur des thèmes suffisamment rassembleurs et crédibles en terme de possibilités de victoire. La politique du gouvernement et les orientations européennes libérales en fournissent la matière.
Au niveau national
- Riposte à la politique du gouvernement le 4 octobre. Les confédérations syndicales appellent à une riposte aux mesures des 100 jours de Villepin. Sans empiéter sur les prérogatives des organisations syndicales, les collectifs peuvent apporter un éclairage politique sur ces politiques de « flexibilisation » du marché du travail en France et en Europe et apporter leur contribution pour la réussite des mobilisations.
Au delà, nous réfléchissons à une campagne prolongée sur les questions du chômage et du pouvoir d’achat alors que se développent les attaques contre les droits des chômeurs et le Code du Travail, et contre l’augmentation des salaires avec les déclarations de Parisot /Medef (on ne peut pas donner ce qu’on n’a pas !) et de Sarkozy (pour gagner plus, il faut travailler plus). La lutte contre les nouveaux contrats précaires, sur la réforme de l’Unedic, pour l’augmentation des salaires et minima sociaux sont des échéances de contestation du « modèle social » Villepin-Sarkozy. Le collectif national travaillera à des outils et à des initiatives pour une telle campagne.
- Rassemblement/débat sur les services publics à l’occasion du Congrès des maires de France (vers le 22-24 novembre). Cette initiative est envisagée par la Fédération des Collectifs « services publics ». Nous sommes disponibles pour y contribuer ; nous en discuterons donc avec eux. On peut envisager des initiatives en direction des maires dans les jours qui précèdent ce congrès pour les interpeller sur cette question.
La question des services publics continue d’être nourrie par la poursuite de la politique de privatisations (EDF, autoroutes, etc), l’actualité SNCF de l’été, la poursuite des directives de libéralisation, etc. Par exemple, une initiative est prévue en Lorraine à Dugny, les 16 et 17 septembre, là où circule, depuis juin, le premier train privé de marchandises.
Au-delà, le collectif national suivra de près le travail de la Fédération des collectifs « services publics » et contribuera à une campagne prolongée de défense et promotion des services publics.
- Bien évidemment, ces thèmes n’épuisent pas tous ceux que les actes gouvernementaux ou l’actualité font surgir et qui appellent des ripostes (répression, sans-papiers, logement, etc)
Au niveau européen
- Manifestation anti OMC/AGCS le 15 octobre à GENEVE. A l’occasion du Conseil Général de l’OMC préparatoire à la 6ème Conférence Ministérielle des 13 au 18 décembre à Hong Kong . Si un accord intervient en Octobre sur de nouvelles libéralisations des marchés des services, sur l’agriculture et sur le marché des produits non agricoles , les termes serviront de base au projet de déclaration ministérielle qui sera soumis à la conférence de Hong-Kong (pour plus d’infos sur les enjeux : http://www.urfig.org/Hong%20Kong-OMC-2005-pt.htm). Le 15 Octobre est donc une journée déterminante pour peser et empêcher ses nouvelles vagues de libéralisation avant décembre. Cette journée pourra être complétée par une journée d’information citoyenne en France le même jour.
Journée d’action anti-Bolkestein dans la 2ème quinzaine d’octobre. Cette directive est une anticipation européenne de l’Accord Général sur le Commerce des Services discuté dans le cadre de l’OMC). Nous avons besoin de nouvelles victoires, mêmes partielles, pour approfondir la dynamique alors que les dirigeants européens continuent comme si de rien n’était. L’examen de la directive « services » est programmé pour les prochaines semaines au Parlement européen. Une réunion de préparation aura lieu le 12 septembre à Bruxelles pour coordonner des initiatives européennes et arrêter une date en fonction du calendrier parlementaire prévisible. Du fait du retard parlementaire, cette date de mobilisation sera vraisemblablement décalée par rapport aux premières informations qui ont circulé.
- Pétition européenne vers la mi-octobre. Nous devons concrétiser l’idée que le Non est porteur d’une alternative. La présidence Blair, son volontarisme et son programme de « capitalisme flexible » comme nouveau modèle social européen nous y incitent encore plus.
Lors de la rencontre européenne du 24 juin, le principe d’une pétition européenne a été arrêté. Un groupe de travail pluriel a rédigé un premier projet qui est un compromis de départ Celui-ci, traduit en 12 langues, est maintenant en circulation pour débat dans les différentes organisation, réseaux et mouvements politiques et sociaux en Europe et est donc susceptible de nombreuses évolutions en fonction des réflexions dans les différents pays. Il est également adressé aux collectifs (ci-joint).
La pétition devrait être finalisée le 23 septembre à Istanbul à l’occasion d’une rencontre spécifique lors de la réunion préparatoire du Forum Social Européen de 2006. Ce n’est qu’une fois validée au niveau européen et signée par un maximum d’organisations qu’elle pourra être utilisée (donc vers la mi-octobre s’il n’y a pas de complications).
Cette pétition est un outil et un événement important. Si nous aboutissons, ce sera la première campagne européenne de ce type qui sera menée. Cette pétition doit permettre de reprendre l’offensive sur l’Europe que nous voulons, thème qui fera aussi partie des divers forum pour une alternative proposés dans la déclaration de Nanterre.
Par ailleurs, une réunion de travail européenne est programmée à Florence les 12-13 novembre pour travailler à une Charte alternative pour l’Europe.
Quels débats, quels forums pour l’alternative ?
.L’objectif de forums débats à l’initiative des collectifs unitaires a été actée à Nanterre. Des initiatives sont déjà en cours dans certains départements.
La victoire du Non et le rejet du libéralisme qui l’a nourrie interpellent les stratégies à gauche. Les forces anti-libérales sont placées au défi de passer de la résistance à l’alternative et d’ouvrir pour cela une réflexion large et approfondie. La question des choix stratégiques à faire face aux exigences de transformation, tout à la fois des politiques conduites en France et en Europe et du rôle des citoyens dans ces transformations, est au coeur du débat à gauche et dans la société. Toutes celles et tous ceux qui veulent faire droit à ces exigences doivent contribuer à ce que la dynamique unitaire se développe au service des résistances
nécessaires et du débat public sur le contenu et les conditions de l'alternative en Europe et en France.
Il semble souhaitable que de tels forums se tiennent au niveau local/départemental, puis régional, puis national, pour impliquer le maximum de monde et créer une dynamique.
Pour donner des repères aux collectifs nous proposons :
- une prochaine rencontre nationale des collectifs les 3-4 décembre 2005,
- des Assises nationales pour l’alternative en mars 2006.
Ces dernières permettront de rassembler les contributions des forums départementaux./régionaux et de dégager des propositions communes. Elles permettront aussi de donner des éléments de débats aux délégations qui participeront au Forum Social Européen d’Athènes en avril 2006.
Le FSE 2006 sera un moment fort de mobilisation du mouvement social et politique pour affirmer l’exigence d’une autre Europe et élaborer une « stratégie d'Athènes » face à celle de Lisbonne.
Les thèmes des forums-débats, à déterminer de manière décentralisée, doivent à la fois prolonger la réflexion sur une autre Europe (en lien avec la tentation de certains d’entretenir l’espoir de ressusciter la constitution libérale) et ouvrir également sur les alternatives aux politiques libérales dans notre pays. Ils s’adressent à toutes celles et tous ceux qui veulent combattre les politiques libérales et qui sont en recherche d’alternatives.
Le Collectif national débattra lors de sa prochaine réunion sur comment contribuer à la réflexion et au débat des forums décentralisés ; mais aussi comment organiser la réflexion en son sein entre les différentes forces parties prenantes en faisant en sorte que l’horizon 2007 soit un stimulant pour cette réflexion.
Le nouveau nom
Le choix s’est porté très majoritairement sur « Collectif national du 29 mai ». Il est convenu qu’une modification pourra intervenir à l’occasion de la rencontre nationale des 3-4 décembre, si le besoin s’en fait sentir. Cette appellation a le mérite de partir de l’acte fort que fut le référendum et de permettre toutes les dimensions d’action : résistance et alternative, européenne et nationale.
D’autres appellation possibles n’ont pas été retenues : « Collectif national France-Europe-Alternatives » , « Collectif national Non au libéralisme » , « Collectif national Alternatives au libéralisme » , « Collectif national pour une autre Europe » (ou « pour une Europe alternative »).
Matériel
Nous avons besoin d’une affiche identitaire (en lien avec notre changement de nom) et de canevas de tracts. Nous y travaillons. Envoyez nous vos productions les plus intéressantes pour inspiration et co-diffusion.
Prochaine réunion : Lundi 19 septembre à 18h00
avec désormais un rythme quinzomadaire.
Rédigé par Claude Debons. Relu et corrigé par Eric Coquerel, Maxime Combes, Jean François Gau, Christian Picquet.
Information sur le site
Le site dit des 200 (www.appeldes200.net<http://www.appeldes200.net> ), bien que dépassé, continue de fonctionner.
Un nouveau site dont le nom sera basé sur celui du collectif national du 29 mai verra le jour dans les prochaines semaines.
Carrefour d'informations délivrées par le collectif national, il permettra de déposer des contributions, de donner des nouvelles de l'activité des collectifs locaux, aura une revue de presse, permettra, le cas échéant, d'ouvrir une pétition, et plus globalement sera une source de documentation sur les mouvements et actions contre les politiques libérales en France comme en Europe avec de nombreux liens.
30 juin 2005
Déclaration issue de la rencontre nationale des collectifs unitaires
pour le Non - 25 juin 2005 – Nanterre
* Après le 29 mai, on continue !***
*Le rejet par les citoyennes et les citoyens du projet de Constitution libérale constitue un événement politique majeur pour l’Europe entière.* C’est une première victoire contre l’Europe libérale et anti-démocratique. C’est un vote populaire, antilibéral et européen, qui a mobilisé l’essentiel des forces vives du pays. C’est un vote de gauche, d’exigence sociale, démocratique, féministe, écologique, laïque, d’égalité, de paix et de solidarité. Le Non de gauche est majoritaire dans le Non. Le Non est majoritaire à gauche. Le Non de gauche pro-européen fait reculer la droite extrême. C’est un vote de rejet des politiques libérales et d’aspiration à une autre Europe. Ce vote ouvre de nouvelles perspectives. C’est un vote porteur d’espoir pour une Europe solidaire.
*La victoire du Non de gauche est à mettre à l’actif de toutes les forces qui y ont contribué.* Elle est le fruit de la dynamique unitaire initiée par l’Appel des 200 et qui s’est amplifiée et élargie à d’autres composantes progressistes, ainsi qu’à de nombreux secteurs du mouvement social, tout au long de la campagne. Elle est le produit d’une démarche
politique et sociale, liant les exigences et les luttes sociales aux questions politiques européennes. Elle est le résultat d’une formidable mobilisation de terrain et de conviction menées par les centaines de collectifs unitaires qui se sont constitués, la coordination féministe, les partis, associations et syndicats partie-prenantes. Le type de campagne que nous avons mené, sur le contenu du traité, en faisant appel à l’intelligence des citoyens, tournée vers les couches populaires et contre la droite a compté. Cette campagne a fait travailler ensemble des militants d’organisations politiques, syndicales, associatives, de sensibilités diverses ; elle a favorisé l’implication de dizaines de milliers de citoyennes et de citoyens.
*En France,* désavoués massivement une nouvelle fois, le Président de la République et le nouveau gouvernement français n’en tirent aucune conséquence quant à leur légitimité. Au contraire, ils montrent leur refus d’entendre et de respecter la volonté populaire exprimée dans les urnes. Au rejet par la majorité du peuple français de cette Constitution
libérale, ils ont répondu par un appel à la poursuite du processus de ratification.
A l’exigence démocratique, ils répondent par le recours à la procédure des ordonnances au mépris des attentes de la société, des revendications des organisations syndicales, et même des procédures de débat parlementaire.
A l’exigence sociale, ils répondent par une aggravation des politiques libérales, la poursuite de l’entreprise de démantèlement social en s’attaquant au Code du Travail et aux garanties collectives, l’accélération des privatisations, le durcissement répressif et sécuritaire.
*En Europe,* le Conseil européen a révélé au grand jour les contradictions et la crise qui taraudent la construction européenne depuis longtemps et qui ne débouche que sur une pseudo-Europe, qui tourne le dos aux besoins et aspirations des peuples.
L’affrontement des « intérêts nationaux » et l’absence d’émergence d’un intérêt collectif européen montrent les impasses d’une construction qui tient les peuples à l’écart, les met en concurrence et conduit des politiques libérales de démantèlement social.
Le refus partagé par les gouvernements des principaux pays de l’Union, de toute augmentation du budget communautaire, au moment où l’élargissement à dix nouveaux membres introduit une profonde fracture économique et sociale en son sein, interdit toute politique de solidarité — notamment en faveur des nouveaux membres — et de réduction des inégalités, conduit au dumping social et fiscal, empêche l’adhésion des peuples à un projet commun.
*Il est urgent de sortir de cette impasse et d’ouvrir un autre chemin.*
Les collectifs unitaires qui, avec toutes les forces qui ont mené campagne, ont été les artisans de la victoire du Non ont décidé de leur maintien et de leur élargissement. Leur action va se poursuivre contre les offensives libérales, qu’elles soient internationales, européennes ou nationales ; et pour être une force de proposition pour une Europe
alternative..* *
*Nous continuons pour résister et gagner face aux politiques libérales en Europe et en France
* Nous devons agir pour obtenir des mesures immédiates traduisant un changement de cap : retrait de la directive Bolkestein, des directives de libéralisation (transports, portuaire, brevetabilité des logiciels, du vivant, etc) et des textes visant à démanteler les services publics, adoption d’une directive limitant effectivement le temps de travail, politique économique européenne volontariste pour l’emploi et l’environnement, mesures de solidarité et de convergence sociale et
fiscale, remise à plat de la politique agricole commune non soumise aux objectifs libéraux de l’OMC, remise en cause des négociations AGCS, révision du statut et des missions de la Banque Centrale Européenne, remise en cause du Pacte de stabilité monétaire, appropriation et gestion sociale de l’eau, annulation réelle de la dette des pays pauvres, etc. Cela suppose une remise en cause des Traités antérieurs et des politiques menées.
Nous devons agir contre la privatisation d’EDF et de GDF, la fermeture des bureaux de postes, l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, la transposition des directives de libéralisation des services publics, la remise en cause des droits des chômeurs, les licenciements collectifs, le démantèlement du Code du Travail, et les mauvais coups à venir des « 100 jours » du nouveau gouvernement ; pour la création d’emplois par la réduction du temps de travail, pour la lutte contre la pauvreté par l’augmentation des salaires et des minimas sociaux.* *
*Nous continuons pour débattre et construire des alternatives à ces politiques en Europe et en France*
* *Nous réaffirmons notre engagement pour la construction d’une Europe démocratique et solidaire. Il est urgent de sortir de l’impasse d’une simple zone de libre échange où la concurrence généralisée détruit les solidarités et d’emprunter un autre chemin, celui de la démocratie, de la justice sociale, de la solidarité, de l’égalité entre les femmes et les hommes, des droits de la personne, des droits des migrants et demandeurs d’asile, de la citoyenneté de résidence, de l’action pour la paix et contre la militarisation, de nouveaux rapports solidaires avec les pays pauvres et pour un nouveau type de développement permettant d’éradiquer la pauvreté mondiale et respectueux des équilibres écologiques. Plus largement, nous devons contribuer à donner de nouveaux fondements politiques et sociaux et à élaborer une nouvelle charte fondamentale pour l’Europe.**
Nous allons œuvrer, avec nos amis et partenaires, à l’organisation d’un vaste débat dans tous les pays pour que les grands enjeux de la politique européenne deviennent l’affaire des citoyens. Cette démarche devra rechercher les articulations et complémentarités avec le processus du Forum Social Européen et prendre en compte le calendrier des grandes échéances européennes, voire internationale. Le projet de Constitution européenne est juridiquement et politiquement mort. Il doit être retiré et une nouvelle discussion doit s’ouvrir au grand jour et sous l’autorité des peuples sur les politiques économiques et sociales et sur les institutions de l’Europe.
Les questions européennes sont aujourd’hui des questions nationales. Les orientations que mettent en œuvre les institutions européennes et les gouvernements puisent à la même inspiration libérale. Les résistances et les alternatives ont nécessairement une double dimension européenne et nationale. Il s’agit de construire, en lien avec les mobilisations
concrètes, un processus de débat et d’élaboration d’ « exigences pour une autre Europe » et pour des politiques de transformation sociale progressistes dans notre pays et en Europe.
*Nous continuons avec le même esprit de rassemblement, d’ouverture, de convergence, de pluralisme et d’unité *que pendant la campagne, avec la volonté de nous élargir, en respectant les rythmes et les diversités, en nous adressant à toutes celles et tous ceux qui veulent agir concrètement contre les directives de libéralisation européennes et leur
traduction nationale, qui veulent bâtir une autre Europe et construire une alternative aux politiques néo-libérales.
*Nous continuons avec la même démarche de fonctionnement* qui a fait ses preuves : autonomie des collectifs, circulation en réseau de l’information et des propositions, coordination autour des initiatives et des campagnes, prise en compte des diversités, fonctionnement au consensus. Il ne faut pas entrer à marche forcée dans une structuration trop stricte, une délimitation politique trop précise, une projection prématurée sur de prochaines échéances électorales, sous peine d’être contre-productifs par rapport aux nécessités d’élargissement, de pluralisme et d’unité. Nous devons partir des contenus communs et des accords vérifiés pour construire ensemble. Les collectifs locaux, leur forme souple et non cartellisée, ont une grande importance pour cela.
*Le collectif d’initiative national* décide de continuer à exister pour contribuer à construire une alternative antilibérale en Europe et en France. Il doit garder une fonction souple de circulation de l’information et de proposition, mais n’a pas vocation à « centraliser » ou « diriger ». Un changement d’appellation nécessaire pour prendre en compte la nouvelle situation et son élargissement doit être débattu et sera rendu public à l’occasion d’une conférence de presse de rentrée en septembre.
La réunion nationale des collectifs unitaire du 25 juin à Nanterre propose à tous les collectifs de débattre et de s’emparer de ces réflexions et de la démarche proposée.
*Elle appelle :*
- à *saisir les opportunités de l’actualité de l’été* pour apparaître dans des formes originales adaptées à la période.
- à *organiser des « initiatives de rentrée » fortes* dans toutes les localités pour relancer dès septembre la dynamique de mobilisation et répondre aux « 100 jours » de Villepin ; une affiche nationale sera préparée en ce sens.
- à conduire à tous les niveaux *des actions et des campagnes* autour des objectifs élaborés en commun ; en prenant en compte les objectifs décidés lors de la rencontre européenne du 24 juin à Paris (pétition européenne, etc).
- à initier de larges débats et confrontations, à *organiser des réunions publiques et des forums de masse, au cours de l’automne,* dans les localités, départements et régions, pour engager avec tous les citoyens et toutes les organisations qui le souhaitent, un travail de confrontation d’idées et de propositions afin d’élaborer *des « exigences »* démocratique et sociales et *des alternatives* aux politiques néo-libérales en Europe et en France, *dans la perspective d’Assises nationales, perspective que nous mettons en débat. *
- à préparer une initiative de mobilisation particulière à l’occasion *du prochain sommet européen début décembre*.
- à actualiser les outils — en particulier internet — pour favoriser les espaces de débat et d’échange.
Une nouvelle rencontre nationale, sera proposée avant la fin de l’année pour faire le point de la dynamique engagée et les suites à donner.
La victoire nous donne une grande responsabilité ; nous allons relever le défi en amplifiant en France le processus de réappropriation de la politique par les citoyennes et les citoyens et en l’élargissant à l’Europe.*
*/Nanterre, le 25 juin 2005 /*
La déclaration adoptée par la réunion européenne des 24-25 juin à Paris
est complémentaire de cette déclaration et les initiatives qu’elle
propose sont prises en compte par la réunion nationale des collectifs.
18 juin 2005
un texte de Jennar datant du 14 juin
"TOUS ENSEMBLE !
de Raoul Marc JENNAR
Que les dirigeants du PS et des Verts et les média aient été incapables
de percevoir ce qui se passait dans le peuple de gauche tout au long des
mois qui ont précédé le 29 mai en dit long sur l’abîme qui sépare
aujourd’hui les élites politico-médiatiques du pays réel. Depuis, les
mêmes confirment leur surdité et leur arrogance.
Pourtant, ce qui s’est passé relève du plus démocratique des élans. Des
femmes et des hommes, sans affiliation associative, syndicale ou
particratique se sont emparés du texte soumis à leur jugement, pour le
décoder, pour solliciter des interprétations, pour ensuite constituer
avec d’autres ou rejoindre les collectifs qui, après l’Appel des 200
lancé le 19 octobre, sont nés, quasi comme par génération spontanée,
dans toute la France.
J’ai été souvent invité par ces collectifs où se cotoyaient des
militants du Parti Communiste, de la LCR, des Alternatifs, des
socialistes et des écologistes en dissidence, des militants de la CGT,
de la FSU, de Solidaires, des membres d’Attac ou d’associations locales
et de simples citoyens.
Tous ensemble, ils avaient travaillé durement pour assurer le succès de
la réunion, souvent précédée de rencontres dans les quartiers ou les
villages, au plus près des gens. Ils avaient passé des heures à
distribuer des tracts, à placer des affiches, à convaincre. Ils avaient
échangé leur savoir-faire, leurs imaginations, leur dynamisme, leur
détermination. Et, après mon passage, ils allaient continuer de plus belle.
Tous ensemble. Ces deux mots tout simples résument quelque chose qui
émeut au plus profond : la dignité qui relève la tête, la renaissance de
l’engagement, la fraternité qui rassemble dans l’action.
Tous ensemble, ils ont découvert la richesse apportée par chacun : le
formidable savoir faire des militants communistes, l’ingéniosité de ceux
de la Ligue, le sens de l’organisation des syndicalistes, la bonne
volonté des associatifs ; des qualités d’ailleurs très largement
partagées par tous.
Tous ensemble, aujourd’hui, ils attendent un lendemain, une suite, un
prolongement cohérents. Ils ont résisté. Ils ont gagné cette bataille.
Ils ne veulent pas être désarmés.
Tous ensemble, ils attendent un signal fort. Celui qui tout à la fois
rassure et dynamise.
Car certains doivent être rassurés. C’est vrai, reconnaissons-le
calmement, ceux qui n’appartiennent pas à un parti politique craignent
que ce formidable élan collectif soit récupéré par l’un ou l’autre
appareil tenté par l’idée de contrôler l’outil créé ensemble. D’autres,
dans le mouvement associatif, n’apprécient pas que certains au sommet,
qui ne furent pas des premiers engagements, s’approprient le mérite
d’une victoire qui est l’oeuvre de tous. Il ne faut pas cacher ces
réalités. Il faut au contraire les rencontrer pour les surmonter. Par
des actes concrets qui doivent venir de chaque côté. Et qui renouent la
confiance.
Et tous attendent un nouvel élan pour poursuivre. Car ils redoutent les
logiques toujours à l’œuvre dès qu’il s’agit de faire passer le parti ou
le mouvement avant la cause.
Tous ensemble, nous avons fait un choix de société. Ce choix nous
définit et nous distingue.
Comment pourrait-on ignorer ce que fut la position des dirigeants et
cadres du PS et des Verts ?
Pourrions-nous oublier les arguments qu’ils ont utilisés, les moyens
qu’ils ont mis en œuvre, leur mépris et leurs insultes ?
Pourrions-nous envisager, une fois de plus, d’accepter que ceux qui nous
ont combattus deviennent demain ceux à qui il nous faudrait faire
confiance ?
Tous ensemble, nous avons prouvé qu’unis et déterminés, nous pouvons
vaincre. Sans eux et malgré eux.
Restons unis et soyons, plus que jamais, déterminés. Tous ensemble.
Raoul Marc JENNAR
chercheur au service du mouvement social
http://urfig.org
29 mai 2005
Une petite citation de Jaurès
Il n'y a qu'un moyen d'abolir la guerre entre les peuples, c'est d'abolir la guerre économique entre les individus, le désordre de la société présente.
26 mai 2005
Distribuez le autour de vous. C'est le tract blanc que nous avons reçu avec le traité.
23 mai 2005
LES 10 AVANTAGES DU « NON »
par Raoul Marc Jennar,
23 mai 2005
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LES 10 AVANTAGES DU « NON »
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par Raoul Marc Jennar,
1° C'est la seule possibilité pour obtenir un autre texte. S'il est accepté, pourquoi les pays qui l'auront accepté accepteraient-ils de considérer qu'ils se sont trompés et qu'il faut le renégocier ? Pour faire plaisir à la direction du PS français ? S'il est rejeté, il faudra nécessairement, une fois le temps indispensable écoulé - et avec des majorités politiques dans chaque pays qui ne sont pas immuables - débattre entre peuples européens d'un texte qui rassemble en lieu et place de ce traité constitutionnel qui divise.
2° Les aggravations apportées au traité de Nice (voir, par exemple, les articles 314 et 315 qui inscrivent dans le traité les objectifs de l'Accord Multilatéral sur l'Investissement rejeté en 1998 et soumettent davantage les services culturels, d'enseignement, de santé et sociaux à la mondialisation néolibérale) n'entrent pas en vigueur.
3° Les institutions continuent de fonctionner et les traités existants demeurent d'application sans être scellés dans une Constitution. Les dispositions du traité de Nice relatives au fonctionnement des institutions, (inscrites elles aussi dans le traité constitutionnel) sont d'application et permettent à ces institutions de fonctionner comme elles le font d'ailleurs maintenant sans problème.
4° La soumission de l'harmonisation sociale aux lois du marché (art. 209) n'est pas inscrite dans un traité constitutionnel.
5° Un coup d'arrêt sérieux est donné à la transformation de l'économie de marché, régulée, encadrée et limitée telle que nous la connaissons en Europe depuis 1945 en une économie de marché où, sur le modèle des accords de l'Organisation Mondiale du Commerce, « la concurrence est libre et non faussée » (art. 3 et 67 autres).
6° Le démantèlement des services publics n'est plus planifié (articles 4, 96, 122, 144 à 148).
7° Le modèle productiviste d'organisation de l'agriculture (art. 227), qui a détruit des dizaines de milliers d'emplois, qui a provoqué des crises sanitaires et qui détruit l'environnement n'est pas constitutionnalisé.
8° Les droits de propriété intellectuelle (brevets) qui fournissent la base juridique aux OGM ne sont pas constitutionnalisés (art. 315).
9° La soumission de 21 des 27 Etats membres (si le traité est ratifié, deux mois après son entrée en vigueur nous serons à 27) à l'OTAN, qui n'est pas une institution européenne, n'est pas constitutionnalisée (art. 41) et notre soumission aux USA ne l'est pas davantage.
10° La position de la France est renforcée comme elle le fut, lors de la négociation du Traité de Rome après qu'elle ait rejeté la Communauté Européenne de Défense. Un peuple ne s'affaiblit pas quand il s'affirme. Il s'affaiblit, quand il se résigne, quand il se couche. L'Histoire n'a jamais démenti cette vérité.
Raoul Marc Jennar,
chercheur au service du mouvement social
Fin du message transféré -----
Origine : M.R. Jennar
20 mai 2005
COMMUNIQUE
: Asambles le 19/05/05
Non à l'Europe des Etats et du Capital Oui à l'Europe des peuples libres et solidaires
Asambles appelle les Bretons et Bretonnes à voter non au prochain référendum. En effet, rien dans ce projet de constitution Européenne n'est prévu pour les nations qui telle la Bretagne n'ont aucun droit à maîtriser leurs destins. De plus, elle contribuera à toujours plus affaiblir les droits des travailleurs.
Les dernières élections européennes ont été marquées par une très forte abstention : le peuple Breton avait très clairement démontré ainsi son rejet d'un découpage territorial dans lequel notre pays, la Bretagne, avait disparu. Si en 1992 le « Oui à Maastricht » avait été clairement majoritaire en Bretagne, nous estimons que de nombreux Bretons ont depuis acquis une certaine défiance vis à vis des institutions européennes. Si nous partageons les critiques de certains sur le caractère ultra-libéral de la constitution Européenne, nous n'en sommes pas moins étonnés de leurs silence sur le fait que cette constitution nie le droit à l'autodétermination nationale de peuples sans état y compris au sein de l'état français. De même notre attachement à la notion de service public n'est en rien assimilable à une éventuelle adhésion à la position commune de la gauche française qui fait de la défense des « services publics » une défense acharnée du centralisme parisien. Nous affirmons notre volonté de construire une véritable démocratie de proximité, une démocratie Bretonne solidaire qui ne pourra trouver de traduction dans le cadre institutionnel français, ni dans la construction du grand marché libéral Européen que défendent le PS et l'UMP. Si de nombreuses petites nations ont su trouver leurs places au sein de l'Union Européenne, la Bretagne doit pouvoir exister en tant que nation membre.
Votons «Non à l'Europe des Etats et du capital ; oui à l'Europe des Peuples Libres et solidaires».
Le Non des minorités nationales
Les médias hexagonaux insistent beaucoup sur la dimension sociale du «Non». Si la constitution mettra à bas les acquis des travailleurs européens, nous ne devons pas oublier qu'elle met en danger les peuples sans Etats. Avec le nouveau Traité, l'émancipation ou auto-détermination ne seront plus possible. C'est aussi la conclusion des Rencontres de la gauche européenne à Urruña (Euskadi - Pays Basques), à l'initiative de Batasuna.
En tant que peuple 1.- Le Traité Constitutionnel qu'on nous propose affirme que les États sont les véritables et seuls sujets de droit, et cela va à l'encontre des peuples et des personnes. Toute constitution n'incorporant pas le droit à l'autodétermination des peuples, condamne les nations sans État d'Europe à la disparition ou à son assimilation. L'Union européenne en reconnaissant uniquement les États nie la diversité des peuples qui la constituent et transforme l'Europe en une prison pour les peuples qui ne disposent pas d'État propre. 2. - Le Traité Constitutionnel, en reconnaissant de façon officielle seulement les langues et cultures des États dominants, nie la diversité linguistique et culturelle. C'est-à-dire, le Traité viole les droits lingüistiques et culturels de millions d'Européens.
En tant que classe 3.- Le Traité constitutionnel n'incorpore pas la reconnaissance des droits sociaux de tous les habitants résidants dans leur territoire, qu'ils soient d'origine européenne ou non, puisqu'il n'inclue pas la dernière rénovation de la charte de Turin. De cette façon, de nombreuses conquêtes sociales reconnues dans différentes constitutions actuellement en vigueur, seront laissées de côté : le droit à un emploi digne, à la protection sociale, au logement, à la couverture sociale, seront progressivement éliminés. Le Traité constitutionnel garantie seulement les droits du capital, des secteurs financiers et de la classe patronale. 4.- Le Traité Constitutionnel, défend le modèle d'intégration économique néo-libérale, en favorisant la privatisation de services sociaux fondamentaux, tel que la santé, l'enseignement, l'assistance sociale, l'énergie, l'eau. La seule alternative réelle qu'elle propose est celle du secteur privé qui renonce à l'universalité des services sociaux. 5.- Le Traité constitutionnel, ne garantie pas la participation des citoyens dans sa gestion et contrôle, et il établie une politique d'immigration qui nie les droits les plus fondamentaux aux personnes immigrants de l'UE. En réalité, en refusant les droits pour tous et toutes, indépendamment du pays d'origine, le Traité constitutionnel établie deux catégories de citoyens résidants dans l'Union,. 6.- Le Traité constitutionnel n'intègre pas non plus la parité de genre, ni l'égalité des droits entre les hommes et les femmes. Il ne prend pas de mesures légales destinées à cette égalité, c'est-à-dire, qu'il régularise la discrimination de genre. En plus, les membres de la Convention sous la direction de Giscard d'Estaing ont situé la parité hors des valeurs de la future Union européenne. 7.- Le texte constitutionnel proposé ne garanti ni la défense de l'environnement, ni le droit à un environnement propre et sain pour toutes et tous les citoyens, ni le droit des consommateurs, en établissant une politique sans aucun rapport avec le développement soutenable qui pourrait assurer un futur pour l'écosystème des nouvelles générations.
En tant que démocrates et anti-impérialistes 8.- la Traité constitutionnel répond á une stratégie strictement militaire et de réarmement. Cela implique que les frais militaires augmenteront au détriment des frais sociaux, puisque la mise en marche de la future armée européenne exigera des dépenses milliardaires qui profiteront seulement aux entreprises d'armements. Sa mise en marche intensifiera, en plus, le nouvel impérialisme européen à travers le monde, puisque les forces armées européennes garantiront les intérêts des multinationales européennes à travers le monde. suite p 5 9.- Le cadre constitutionnel qu'on nous propose établit que les États membres joueront surtout le rôle de garants de la sécurité interne de l'Union européenne. L'espace de sécurité (coopération policière et judiciaire) européen entraînera la limitation des libertés fondamentales au nom de la sécurité, de la justice et la liberté. Les États dominants imposeront la pensée unique et réprimeront toute dissidence interne européenne au détriment de la démocratie et de la liberté d'expression. 10.- Il est évident que le Traité Constitutionnel établie la politique de défense préventive tant dans sa politique internationale comme dans sa politique interne. Une politique égale à la politique de défense des États-Unis, bien que dans ce cas concret, cette politique se mène de la main de la coupole politique et militaire européenne. En ce sens, dans le cadre du Traité Constitutionnel, l'OTAN se maintiendra comme le centre de coordination de la politique impérialiste mondiale, bien que l'armée européenne maintiendra une certaine autonomie militaire.
Pour Asambles
Laurent Pirou
12 mai 2005
Denis Sieffert, Michel Soudais et Thierry Brun
Devant l’énormité des contre-vérités proférées par Jacques Chirac le 3 mai sur France 2, devant l’atonie des journalistes, et face au refus de tout débat contradictoire, la rédaction de « Politis » a décidé de passer au crible le discours présidentiel. Édifiant.
Pendant cinquante minutes, à l’heure de plus grande écoute, sur une chaîne de télévision de service public, le 3 mai, Jacques Chirac a monologué sur la Constitution européenne. Quinze jours plus tôt, dans des conditions certes moins confortables, il s’était déjà, pour la même cause, octroyé deux heures d’antenne sur TF 1. Dans les deux cas, nul contradicteur. Aucune résistance aux contre-vérités proférées tranquillement. Certes, sur TF 1, des jeunes gens l’avaient déstabilisé à plusieurs reprises par la sincérité et la profondeur de leurs inquiétudes. Mais jamais il ne fut répondu sérieusement aux arguments du Président sur le traité constitutionnel lui-même. Une certaine tradition journalistique française, faite de révérence, est ainsi mise en lumière. Même dans la presse écrite, à notre connaissance, il ne s’est trouvé personne pour confronter le discours présidentiel à la réalité du texte soumis aux suffrages des Français. Au contraire, il a été publié tout ou partie comme argent comptant. Après l’avoir entendu, les téléspectateurs ont donc pu le lire et le relire. Quant au journal de France 2, il en a rediffusé de larges extraits le lendemain à 20 heures, sans aucun travail critique. Une telle chape de plomb sur notre système d’information est peut-être sans précédent dep uis la guerre d’Algérie. Par la réponse que nous faisons ici, point par point, au discours présidentiel, nous n’avons pas la prétention de rééquilibrer le débat. Voici simplement ce que nous aurions voulu lire ou entendre ailleurs. Nous avons relevé vingt-trois mensonges au cours de la prestation présidentielle du 3 mai. Nous les restituons ici dans l’ordre où ils ont été proférés. Et nous y opposons nos arguments, texte en mains. Pour la démocratie.
Monsieur le Président,
Votre plaidoyer en faveur du traité constitutionnel qui sera soumis aux suffrages des Français, le 29 mai prochain, est évidemment légitime. Encore faudrait-il que vos prestations télévisées, longues et nombreuses, soient comptabilisées dans la campagne en faveur du « oui ». Mais il faudrait surtout que vous assumiez le texte constitutionnel tel qu’il est, et n’en transformiez pas grossièrement le sens. Car il ne s’agit pas ici d’une querelle d’interprétation. Il ne s’agit pas ici d’un « débat », qui, hélas, n’a pas lieu. Nous nous limitons à rétablir des faits. Et c’est pourquoi, chaque fois que nous avons constaté les libertés prises avec les faits et avec la vérité, nous avons usé d’un mot brutal : « Mensonge ». Nous en avons relevé 23. Les voici, dénoncés sans fard et sans euphémisme...
Bonne lecture, Monsieur le Président...
Mensonge n° 1.« ...les Français prennent conscience de la réalité de la question qui leur est posée : "Voulez-vous une Constitution pour l’Europe ? Quelle Constitution ? Avec quelles garanties, dans le cadre d’un grand marché unique et d’une harmonisation sociale, ou non" ? »
Non, Monsieur le Président, la question posée n’est sûrement pas : « Voulez-vous une Constitution pour l’Europe ? » Et pas davantage « Quelle Constitution ? », ce qui supposerait qu’un processus démocratique soit mis en place pour permettre aux citoyens de prendre une part active à l’élaboration même de ce texte. Au lieu de quoi, c’est un texte parachuté que les citoyens sont aujourd’hui sommés d’accepter.
Mensonge n° 2. « ...l’Europe doit être organisée, parce qu’elle a vocation à enraciner la démocratie et la paix sur l’ensemble de notre région. »
Non, Monsieur le Président, ce n’est pas la question de l’« organisation de l’Europe », ni celle de l’« enracinement de la démocratie et de la paix » qui sont posées. Avec cela, tout le monde est d’accord. Une autre question est de savoir si cette Constitution qui nous est proposée enracine vraiment la démocratie et la paix, ou si, au contraire, elle prépare des violences sociales, les révoltes et les replis identitaires qui accompagnent souvent la grande pauvreté et l’exclusion.
Mensonge n° 3. « ...elle [cette Constitution] est surtout la fille de 1789. Ce sont toutes les valeurs de la France qui seront notamment reprises dans la Charte des droits fondamentaux, qui sont le coeur même de cette Constitution. »
Là, Monsieur le Président, vous faites fort dans la récupération du mécontentement populaire. Mais, en suggérant que voter « oui » c’est prendre une deuxième fois la Bastille, vous montrez au moins une certaine conscience de l’état de la société française. Hélas, la Constitution, en installant la concurrence « libre et non faussée », anéantit le principe d’égalité cher aux révolutionnaires de 1789. Il faut en outre beaucoup de toupet pour comparer un texte bureaucratique et technocratique avec un processus populaire. Enfin, la Charte n’est pas le « coeur » de ce traité constitutionnel, mais un alibi inopérant. Des grands principes qui ne pèsent rien face aux articles contraignants du traité qui les contredisent à toutes les lignes, et les rendent en réalité inapplicables.
En affirmant que la Constitution serait d’inspiration française, Monsieur le Président, vous voulez flatter les électeurs. Mais vous n’êtes pas le seul. Un peu partout, les chefs d’État et de gouvernement racontent la même histoire à leurs opinions. Au Parlement britannique, Jack Straw, ministre des Affaires étrangères, l’a présentée comme « une victoire pour la Grande-Bretagne et pour les vues de la Grande-Bretagne sur la façon dont l’Union européenne devrait fonctionner ». En Espagne, les amis de José Maria Aznar, l’ancien chef du gouvernement de droite, assurent qu’elle « reflète dans une proportion considérable les valeurs, principes et convictions du Parti populaire », un parti libéral, atlantiste, très nationaliste et religieux.
Mensonge n° 4. « Les Français, plus que d’autres, ont lieu d’être fiers [de] la reconnaissance des services publics que l’on n’avait jamais faite. »
Sur ce sujet, nous craignons, Monsieur le Président, que vous ne vous soyez laissé abuser par l’optimisme de François Hollande et de ses amis. Les Français qui ont lu le texte que vous venez de leur envoyer trop tardivement à notre avis ont noté au contraire que l’expression « services publics » en était absente. Si les articles II-96 et III-122 indiquent que les Services d’intérêt économique général (SIEG) contribuent à la cohésion sociale et territoriale, qualités qu’on reconnaît généralement aux services publics, le « Livre blanc » publié par la Commission européenne en mai 2004 affirme sans ambages que les SIEG « ne peuvent être confondus avec l’expression service public ». Votre factotum dans cette instance, M. Jacques Barrot, a dû négliger de vous le transmettre. C’est regrettable. Car, si la Constitution est adoptée, c’est la Commission qui veillera à son application, comme il est spécifié à l’article I-26. En attendant de vous procurer ce document, lisez donc notre neuvième décryptage (page 9) pour voir ce qu’il en est de cette « reconnaissance » des services publics.
Mensonge n° 5. « Mais les gouvernements de droite feront des politiques de droite, les gouvernements de gauche feront des politiques de gauche. »
Certes, Monsieur le Président, tout est relatif. Et ce que vous entendez par « politique de gauche » n’est peut-être pas ce qu’entendent des millions de citoyens parmi ceux qui s’apprêtent à dire « non » à cette Constitution. Mais que se passera-t-il lorsqu’une firme transnationale attaquera devant la cour de justice européenne un État qui pratiquera une politique d’aide publique, et faussera ainsi les sacro-saintes règles de la concurrence ? Et que restera-t-il de la gauche si toute politique publique est interdite ou rendue plus difficile, comme la Constitution le recommande ?
Mensonge n° 6. « Toutes les politiques devront être marquées par une exigence sociale, et également environnementale. Cela, c’est un fait nouveau. »
Nouveau, Monsieur le Président ? L’article III-119, qui stipule que « les exigences de la protection de l’environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en oeuvre des politiques et actions visées » dans la partie III de la Constitution, « afin, en particulier, de promouvoir le développement durable », reprend mot à mot l’article 6 du Traité établissant la Communauté européenne. Vu comment cette « exigence » a été suivie jusque-là, il est permis d’être sceptique sur la portée de l’exigence sociale introduite à l’article III-117. D’autant qu’elle se borne à fixer pour principes « un niveau d’emploi élevé », « la garantie d’une protection sociale adéquate », « la lutte contre l’exclusion sociale » et « un niveau élevé d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine ». Si les critères du pacte de stabilité étaient aussi vagues, voilà longtemps que l’on aurait entendu les banquiers pousser des hauts cris.
Lire la suite dans Politis n° 851
05 mai 2005
DIVERSITE CULTURELLE ET PRINCIPE ETHNIQUE DANS LE TRAITE CONSTITUTIONNEL EUROPEEN
PAR YVONNE BOLLMANN, GERMANISTE, MAÎTRE DE CONFÉRENCES À L’UNIVERSITÉ PARIS XII
mercredi 4 mai 2005
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