L'Assemblée approuve l'égalité des chances pour

L'Assemblée approuve l'égalité des chances pour les handicapés

Tue January 18, 2005 6:27 PM CET

PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté en seconde lecture, par 364 voix contre 163, le projet de loi sur l'égalité des chances des personnes handicapées présenté par Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées.

Les groupes UMP et UDF ont voté pour, les groupes socialiste et communiste et républicain, ainsi que les élus Verts, contre.

Une commission mixte paritaire se réunira le 25 janvier pour mettre au point un texte commun que le Sénat entérinera le 27 janvier et l'Assemblée le 3 février pour son adoption définitive.

Pour Marie-Anne Montchamp, "ce projet de loi porte une grande ambition: fonder une nouvelle politique du handicap sur le droit commun des citoyens de notre République".

"Nous votons contre ce texte qui comporte peu de moyens, peu d'ambitions. On est bien loin du compte, on débouche finalement sur une petite réforme", a dit Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS.

"Nous votons ce texte sans enthousiasme mais avec résolution en demandant des moyens. Nous avons beaucoup d'interrogations sur l'absence de financements de ce qui est annoncé", a déclaré pour sa part François Sauvadet, porte-parole du groupe UDF.

A la demande du président Jacques Chirac, la secrétaire d'Etat a présenté une série d'amendements afin de rétablir plusieurs dispositions du texte que le Sénat avait supprimées.

Le texte institue une prestation de compensation du handicap, propose de rendre obligatoire dans un délai de dix ans la réalisation d'aménagements nécessaires pour améliorer l'accessibilité des handicapés, notamment dans les bâtiments et les transports publics.

Il prévoit la création de maisons départementales des personnes handicapées qui seront des guichets uniques d'information, prévoit une obligation scolaire pour les enfants handicapés et triple les sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas le quota de salariés handicapés.

Parmi les nombreux amendements adoptés par les députés en seconde lecture, l'un prévoit la création d'une garantie de ressources de 140 euros par mois, en plus de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), pour les adultes handicapés dans l'incapacité de travailler. Leurs ressources devraient ainsi atteindre 80% du smic net, soit 728 euros mensuels.

Un amendement prévoit la création d'un crédit d'impôt pour les dépenses d'accessibilité réalisées pour la résidence principale. Un autre, qui revient à une mesure votée par les députés en première lecture, prévoit la création d'un numéro vert gratuit pour les appels d'urgence des handicapés.

L'Assemblée a rejeté, avec le soutien du gouvernement, un amendement qui proposait de supprimer une mesure imposant la présence sur les bouteilles d'alcool d'un message mettant en garde les femmes enceintes contre les dangers de l'alcool.

Comments

[Philippe]

Je n'espere que nous allons être oublier dans les oubliettes. C'est pour cela que nous revendiquons. Un uppercut du gauche et puis c'est tout. :-)

[touloulou]

Un projet de loi de plus pour museler les justes revendications. un projet de loi qui par faute de décrets d'application terminera dans les oubliettes républicaines.
Dommage une fois de plus que la droite majoritaire ne connaisse que deux mots: fric et mensonge