15 juin 2009
J'aimerais apporté une petite précision sur
J'aimerais apporté une petite précision sur HADOPI. Depuis des mois, on entend à la télé, à la radio , sur internet de loi HADOPI. Moi le premier je me suis fait eu par cet abus de langage. Le 10 juin dernier ce n'est pas la loi HADOPI qui a été censurée mais bien la LOI CREATION et INTERNET. Si celle-ci aurait été validée par le Conseil Constitutionnel, la haute autorité aurait été créée dans la foulée, comment, avec qui. Le flou total. Je cite simplement une phrase : Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France.
En gros, HADOPI est encore virtuelle
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