Sécu: la Cour des comptes presse le gouvernement

Sécu: la Cour des comptes presse le gouvernement d'assainir la situation

Inquiète de la "spirale de la dette sociale", la Cour des comptes a pressé mardi le gouvernement d'agir pour résorber le déficit de la Sécu, plombé par la crise, en détaillant des "gisements d'économies" dans la santé, notamment à l'hôpital.

Inquiète de la "spirale de la dette sociale", la Cour des comptes a pressé mardi le gouvernement d'agir pour résorber le déficit de la Sécu, plombé par la crise, en détaillant des "gisements d'économies" dans la santé, notamment à l'hôpital.

Si "de premiers résultats" ont été obtenus pour réduire le "trou de la Sécu" en 2011 puis 2012, le redressement des comptes sociaux connaîtra un "véritable coup d'arrêt" en 2013, note l'institution dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale.

"L'interruption du mouvement de réduction du déficit est préoccupante même si elle résulte largement de l'atonie de la croissance", a relevé le premier président de la Cour Didier Migaud.

Cette année, le déficit du régime général (salariés du privé) devrait ainsi s'élever à 14,3 milliards d'euros, hors Fonds de solidarité vieillesse.

Ces comptes vont être ajustés le 26 septembre, lors de la présentation du budget de la Sécu 2014 par le gouvernement, qui s'est engagé à limiter le déficit public à 3,6% du PIB fin 2014.

Plus généralement, la Cour évoque une "spirale" de la dette sociale "anormale et particulièrement dangereuse", dont l'encours global "devrait passer de 147 milliards d'euros à 159 milliards d'euros entre 2011 et 2013", selon M. Migaud.

Il a fait valoir que dans la zone euro "seules la Grèce et l'Espagne" ont connu en 2012 un déficit supérieur des administrations sociales.

"Résorber le déficit de la Sécurité sociale doit constituer une priorité majeure" et c'est "essentiellement en pesant sur la dépense que la trajectoire de retour à l'équilibre doit se poursuivre et s'accélérer", relève l'institution.

Gisements d'économies considérables

"Le gouvernement s'est engagé dans un effort sans précédent de rétablissement des comptes de l'assurance maladie (...) nous avons engagé la stabilisation des dépenses de santé", a réagi la ministre des Affaire sociales Marisol Touraine, lors d'une intervention à l'Assemblée nationale.

Pour autant, aucun déremboursement des lunettes par la Sécurité sociale n'est envisagé, a-t-elle assuré au quotidien Ouest France, coupant court à une allusion très commentée de la Cour sur ce sujet.

L'institution suggère en effet que la Sécu ne prenne plus en charge l'optique, déjà peu remboursée (à hauteur de 200 millions d'euros) et largement prise en charge par les complémentaires santé (pour 3,7 milliards).

Le remboursement de la Sécurité sociale est "devenu extrêmement dérisoire" et "c'est un constat d'échec que nous faisons" dans un marché "qui a explosé, qui est peu transparent et peu concurrentiel", a déclaré M. Migaud.

"Nous appelons à une meilleure régulation du marché dans l'intérêt des patients", a-t-il ajouté, évoquant une "dérive" du secteur.

Plus généralement, il existe "des gisements d'économies considérables" dans l'assurance maladie, dont le déficit devrait atteindre près de 8 milliards en 2013, "sans compromettre, bien au contraire, la qualité des soins ni l'égalité d'accès au système de santé", a estimé M. Migaud.

La progression des dépenses de santé remboursées par l'assurance maladie, fixée chaque année par l'Ondam (objectif national des dépenses de l'assurance maladie), doit être limitée à 2,4% en 2014 (au lieu de 2,6% prévu) puis 2,3% en 2015 et 2016, selon la Cour.

En 2012, ces dépenses se sont élevées à 170,3 milliards d'euros.

Cinq chapitres sont en outre consacrés aux hôpitaux, privés ou publics, en particulier au développement de la chirurgie ambulatoire (actes chirurgicaux pratiqués à l'hôpital permettant la sortie le jour même du patient).

Quatre interventions sur dix sont pratiquées sur ce modèle en France, contre huit sur dix dans plusieurs pays "qui nous sont comparables". Or, le développement de la chirurgie ambulatoire permettrait d'économiser 5 milliards d'euros.

Des efforts peuvent également être réalisés sur les dépenses liées à la biologie médicale, dont le coût représente six milliards d'euros pour l'assurance maladie. La récente réorganisation des laboratoires "est encore bien trop timide pour faire baisser les coûts", relève la Cour. L'objectif est d'agir à la fois sur la tarification des actes et sur leur nombre afin d'économiser "de l'ordre de 500 millions d'euros".

Autre piste d'économies: la permanence des soins la nuit, les jours fériés et les week-ends, où l'on assiste à une "explosion des dépenses de l'assurance maladie qui ont triplé depuis 2001".

La CSMF, premier syndicat de médecins libéraux, a aussitôt dénoncé une "stigmatisation"