04 juillet 2008

Trou de la Sécu: est-ce si grave, docteur?

Par Pascal Riché | Rue89 | 24/09/2007 | 19H25

Les cris d'alarme autour des 12 milliards de déficit ne sont pas sans arrière-pensées idéologiques. Décryptage.

Woerth (Budget) et Bachelot (Santé) lundi devant la presse (Benoit Tessier/Reuters)

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2008 a été présenté ce lundi, jour de la publication des prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale. Elle table sur un déficit de la Sécu de 11,7 milliards d'euros en 2007 (au lieu des 8 milliards initialement prévus), et de 12,7 milliards en 2008. L'examen du budget de la Sécu commencera le 23 octobre.

Ce chiffre de 12 milliards paraît très spectaculaire, et les médias ne manqueront pas de le présenter comme tel. Mais recouvre-t-il vraiment une situation catastrophique? Ou les cris d'alarme autour de ce fameux trou cachent-ils des arrières-pensées idéologiques?

Que recouvre exactement l'expression "trou de la Sécu"?

Dans un livre accusateur, "Le mythe du trou de la sécurité sociale", le chercheur en sciences sociales Julien Duval accuse les médias de répéter en boucle cette expression teintée selon lui d'arrières pensées idéologiques:

"L’expression 'trou de la Sécu' ne fait pas que nommer un problème, elle renvoie implicitement au principe de l’économie ménagère selon lequel on ne peut pas durablement dépenser plus qu’on ne gagne. Elle renferme ainsi une explication: l’institution est en déficit parce qu’elle vit au-dessus de ses moyens; et si elle vit au-dessus de ses moyens, c’est qu’elle gaspille ses ressources ou fait des dépenses inutiles."

Le "trou", techniquement, désigne le besoin de financement des différentes branches du régime général de la Sécurité sociale: maladie, vieillesse, famille, accidents du travail et maladies professionnelles. En clair, c'est la différence entre les recettes et les dépenses.

C'est essentiellement la branche assurance-maladie qui est concernée, avec un peu moins de sept milliards d'euros de déficit.

Quelle est l'ampleur du déficit, par rapport au budget de la Sécu?

Douze milliards, cela représente environ 3% du budget de la Sécurité sociale (contre 4,3% en 2005). Ce n'est rien, comparé au déficit de l'Etat, qui avoisine 20% de son budget. Ce montant de 12 milliards n'est ni une surprise ni une nouveauté.

Ni une surprise: en juillet dernier, la Commission des comptes de la Sécurité sociale avait prédit un déficit 2007 de 12 milliards d'euros pour le régime général. Ni une nouveauté: le déficit atteignait des niveaux comparables en 2004 et 2005:

Face à ce tableau, deux attitudes sont possibles. On peut certes y voir une circonstance aggravante: le déficit serait "chronique", un mot qui ne fait que renforcer les craintes. Mais on peut aussi constater que le déficit ne bouge pas depuis 2004 et, dès lors, s'interroger sur les raisons de le laisser persister. Pourquoi ne pas trouver une fois pour toute les recettes pour combler ces 12 milliards?

Qui creuse le "trou"?

L'augmentation des dépenses maladie, principalement liée au vieillissement de la population, explique en grande partie la difficulté à boucler chaque année le budget de la Sécu. L'économiste Etienne Wasmer écrivait en mai dernier sur son blog:

"A côté de l'évolution des dépenses de santé dans le PIB, celle des retraites est une aimable plaisanterie. D'ici 2050, si on estime à 6 à 10% de PIB de plus à prévoir pour les retraites, ce qu'il faudra provisionner pour les dépenses de santé est, selon les scenarii les plus raisonnables, entre 17 et 26%, compte-tenu des tendances."

Les dépenses de santé sont également alourdies par la crise économique et le chômage.

Mais la Sécurité sociale a également subi des pertes côté recettes, à la suite, notamment , de l'augmentation récente des exonérations de cotisations sociales. En 2005, ces exonérations s’élevaient à plus de 21 milliards d’euros, mais l'Etat n'en n'avait compensé que 19 milliards. Autrement dit, deux milliards manquaient à l'appel.

A cela s'ajoute les arriérés de paiement de l'Etat, qui doit compenser les réductions de charges et, en tant qu'employeur, verser sa part de cotisations. Or l'Etat n'est pas d'une grande ponctualité dans le versement de ce qu'il doit. Actuellement, la dette de l'Etat dépasse 6 milliards d'euros.

Serait-il compliqué de boucher le "trou"?

Douze milliards, ce n'est pas rien. Mais ce n'est pas non plus hors de portée des politiques publiques. A titre de comparaison, cela représente une somme équivalente aux mesures décidées par Nicolas Sarkozy dans le cadre de son "paquet fiscal", qui a été très apprécié par les plus fortunés des Français (baisse des droits de succession, bouclier fiscal, déduction des emprunts immobiliers...).

Philippe Séguin, le président de la Cour des comptes, vient de suggérer une source de financement intéressante: il s'agirait de soumettre les stock-options aux même cotisations sociales que les autres revenus. Actuellement, les exonérations de cotisation dont elles bénéficient, selon Séguin, représenteraient trois milliards d'euros. Soit un quart du fameux déficit... François Fillon a jugé depuis la proposition "pertinente".

En attendant, le gouvernement a choisi une autre voie, celle de la franchise médicale. Il s'agit, pour commencer, de réduire de 50 centimes d'euro le remboursement des médicaments ou des actes paramédicaux; le remboursement des transports en ambulance sera également soumis à une franchise de deux euros. Mais ces mesures ne devraient rapporter aux caisses de la sécu que 850 millions d'euros.

L'idée d'instaurer une TVA sociale, qui a tant fait couler d'encre entre les deux tours des législatives, en revanche, semble faire long feu...

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Ce qui change au 1er Juillet 2008

Cotisations, prestations sociales, tarifs: ce qui change au 1er juillet

AFP - Mardi 1 juillet, 11h47

PARIS (AFP) - Voici la liste des cotisations, des prestations sociales et des tarifs dont les montants changent à partir du 1er juillet :

SMIC / FONCTION PUBLIQUE

Le Smic augmente de 0,9%. Le tarif horaire brut passe à 8,71 euros, le brut mensuel à 1.321,02 euros pour 35 heures hebdomadaires (1.037,53 euros net). Le Smic avait déjà été revalorisé par anticipation le 1er mai de 8,44 euros à 8,63 euros bruts de l'heure (+2,3%) en raison de la flambée des prix.

Cela concerne environ 2,5 millions de personnes, dont 900.000 à temps partiel.

Dans la Fonction publique, le traitement minimum mensuel est porté à 1.321,51 euros mensuels bruts.

ASSURANCE CHOMAGE

Les allocations chômage sont revalorisées de 2,5%, un niveau inférieur à l'inflation, pour les quelque 1,7 million de demandeurs d'emploi indemnisés par les Assedic.

MINIMA SOCIAUX

Les minima sociaux, revalorisés au 1er janvier, ne bougent pas au 1er juillet. Le montant mensuel du Revenu minimum d'insertion (RMI) reste à 447,91 euros pour une personne seule sans enfant, 671,87 euros pour une personne seule avec un enfant ou un couple sans enfant et 806,24 euros pour une personne seule avec deux enfants ou un couple avec un enfant.

ALLOCATIONS FAMILIALES

Les montants restent inchangés jusqu'au 1er janvier, date de leur revalorisation. Le montant des allocations familiales reste à 120,32 euros pour deux enfants, 274,47 euros pour trois enfants. 154,15 euros de plus sont accordés par enfant supplémentaire.

HANDICAP

Le complément de ressources des bénéficiaires de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) ne sera revalorisé qu'en septembre, de 3,9%. L'AAH qui s'établit à 628,10 euros par mois depuis une augmentation de 1,1% intervenue en janvier, sera majorée au total de 5% sur 2008, comme le minimum vieillesse.

ASSURANCE MALADIE

Le tarif de la consultation des médecins généralistes reste à 22 euros. Un accord conclu entre syndicats de médecins et assurance maladie en 2007 prévoyait le passage sous conditions du tarif de la consultation de 22 à 23 euros en juin 2008. Mais la mesure ne devrait finalement pas être entérinée avant la mi-2009.

A partir de fin juillet/début août, les patients pourront consulter les tarifs moyens de tous les dentistes et médecins du secteur 2 autorisés à effectuer des dépassements d'honoraires, sur le site internet de l'assurance maladie (www.ameli.fr).

TRANSPORTS

SNCF : - Selon les destinations, le tarif normal 2nde classe des trains Corail Intercités, Corail de jour, Téoz et Trains express régionaux (TER) augmente de 10 centimes à 2,2 euros, moins vite que l'inflation selon la SNCF.

- Les cartes Senior et Enfant+ augmentent d'un euro pour atteindre respectivement 56 et 70 euros. Le prix des cartes 12-25 (49 euros) et Escapades (85 euros), ainsi que des billets Prem's, reste inchangé.

- Les prix des TGV augmenteront en janvier. En 2008, l'augmentation était de 2%, mais la SNCF a déjà annoncé que la hausse serait supérieure en 2009 en raison du renchérissement des péages ferroviaires que la compagnie verse à Réseau ferré de France pour utiliser ses voies.

Ile-de-France : Les tarifs de la RATP augmentent de 3%.

- La carte orange/Navigo deux zones augmente de 1,6 euro et atteint 55,1 euros. Pour les zones 1 à 3, le tarif passe à 72,9 euros, contre 70,80 euros. Zones 1 à 4 : 90,20 euros, contre 87,60 euros. Zones 1 à 5 : 108,4 euros, contre 105,20 euros. Zone 1 à 6 : 122,1 euros, contre 118,50 euros.

- Le prix du carnet de 10 tickets, t+, qui représente 70% des ventes de ticket, passera de 11,10 euros à 11,40 euros. Vendu à l?unité, le ticket coûtera 1,60 euro, soit 10 centimes de plus qu'aujourd'hui

ENERGIE

GDF : - Pas de hausse prévue au 1er juillet

- Les tarifs réglementés pour les particuliers se chauffant au gaz ont déjà augmenté deux fois en 2008 : +4% début janvier et +5,5% fin avril.

EDF : Les tarifs ne peuvent pas augmenter plus que l'inflation, comme le prévoit le contrat de service public entre EDF et l'Etat pour 2006-2010.

POSTE

Le prix du timbre a augmenté en mars, passant de 54 à 55 centimes. Pas de nouvelle augmentation au 1er juillet.

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28 juin 2008

Assurance maladie - Bertrand apaisant sur les maladies de longue durée

Xavier Bertrand, ministre du Travail

Crédit Photo : REUTERS/Benoit Tessier

Xavier Bertrand, ministre du Travail en mai 2008

Bertrand apaisant sur les maladies de longue durée

Le ministre du Travail a exclu vendredi que le gouvernement revienne sur la prise en charge à 100% par la Sécurité sociale des affections de longue durée.
Il a laissé entendre que le directeur de l'assurance maladie était lui-même revenu sur sa décision.

David STRAUS - le 27/06/2008 - 09h43

"Il n'est pas question de revenir sur la prise en charge à 100%"des affections de longue durée (ALD), , a déclaré le ministre du Travail Xavier Bertrand, sur Europe 1. "D'ailleurs j'ai vu que la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) avait eu un débat et que la direction générale était semble-t-il revenue sur sa décision, tant mieux", a ajouté l'ancien ministre de la Santé. "La vocation d'un système de santé est bien évidemment d'être aux côtés des plus malades."

Pour autant, Xavier Bertrand a souligné qu'il n'était pas question de s'arrêter dans la lutte contre le déficit de la Sécurité sociale, "parce qu'il n'est pas question de laisser rembourser les dettes par nos enfants". "Il faut donc maintenant un nouveau plan, avec des nouvelles mesures. Eric Woerth (Budget et comptes publics) et Roselyne Bachelot (Santé) le font avec beaucoup de ténacité et courage", a ajouté Xavier Bertrand.

Tollé au conseil de la Cnam

Le directeur de l'assurance maladie, Frédéric van Roekeghem, a déclenché une vive polémique en début de semaine en proposant dans les Echos une baisse du remboursement de 100% à 35% par la Sécu des médicaments "à vignette bleue" pour les patients en longue maladie (ALD - cancer, diabète), estimant que les complémentaires santé pourraient prendre en charge les 65% restant.

Le gouvernement doit en principe se prononcer à la mi-juillet sur ce plan d'économies, qui porte par ailleurs sur la maîtrise des prescriptions médicales et sur les prix des médicaments. Mais le conseil de la Cnam, composé notamment des partenaires sociaux et des mutuelles, a demandé jeudi à l'unanimité que les propositions sur les affections de longue durée soient retirées du plan.

(Daprès agence)

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01 mai 2008

Ce qui change au premier mai

Ce qui change au 1er mai

Par M.D.
leJDD.fr En ce 1er mai, journée hautement symbolique puisque correspondant à la Fête du travail, de nombreuses mesures préalablement annoncées par le gouvernement prennent effet. Ainsi, le Smic est revalorisé, le fonctionnement des allocations familiales est modifié, la facture de gaz augmente, et le nouveau Code du travail entre en vigueur.

L'augmentation du prix du gaz entre en vigueur ce 1er mai. (DR)

08 janvier 2008

Suite

Sarkozy souhaite la fin des 35 heures et évoque son possible mariage

PARIS (AFP) - Nicolas Sarkozy a souhaité la fin des 35 heures en 2008 et laissé entendre qu'il pourrait épouser Carla Bruni, affichant une volonté de réforme et de rupture intacte, lors d'une conférence de presse-fleuve mardi à l'Elysée.

"J'ai été élu en promettant un changement en profondeur, une véritable rupture", avait lancé le président de la République dans un propos liminaire d'une quarantaine de minutes, évoquant à nouveau "la politique de la civilisation" qui est pour lui "la politique de la vie".

S'avançant sur ce terrain éthique, il a promis de faire inscrire avec l'aide de Simone Veil, l'égalité entre hommes et femmes, le respect de la diversité, l'intégration et les questions de bioéthique dans le préambule de la Constitution.

Après cette entrée en matière au cours de laquelle il a notamment cité "l'amour, l'ouverture aux autres, l'humanisme, le respect", le chef de l'Etat a tenu à montrer, sur fond de sondages moroses, qu'il abordait 2008 avec une volonté de réforme intacte.

A un journaliste qui lui demandait s'il voulait "la fin au moins réelle des 35 heures", il a répondu: "Pour vous dire les choses comme je pense, oui".

Le président a été à peine moins clair sur sa relation avec l'ancien top-model Carla Bruni. Avec elle, a-t-il dit, "c'est du sérieux", mais en cas de mariage, "il y a de fortes chances pour que vous l'appreniez quand ce sera déjà fait".

Comme promis, le président a abordé tous les sujets.

Il a ainsi réclamé qu'en matière d'immigration, la France aille "jusqu'au bout d'une politique fondée sur des quotas". Il a aussi souhaité la création d'une juridiction spécialisée dans le droit des étrangers.

Sur le plan économique et social, il a annoncé avoir chargé deux Prix Nobel d'économie, Joseph Stiglitz et Amartya Sen, de réfléchir à changer les instruments de mesure de la croissance. Il a souhaité que le niveau de la participation et de l'intéressement aux résultats des entreprises, pour les salariés, soit "fortement relevé". Un "doublement ou un triplement de la réserve de participation" ne le choquerait pas.

Affichant son volontarisme dans le domaine de l'industrie, il a souhaité faire de la Caisse des dépôts "un instrument de la politique de défense" des entreprises face à la montée des fonds spéculatifs. Nicolas Sarkozy a appelé à un "changement complet de gouvernance de l'hôpital, de fond en comble" en 2008 parce "que l'hôpital n'est plus gouverné".

Sur le terrain des médias, il a déclaré vouloir "réfléchir à la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques" de télévision.

Dans le domaine de l'éducation, il a promis le lancement de dix "projets de rénovation universitaire" pour lutter contre le "délabrement" des universités françaises. Le président souhaite donner "la priorité à l'école primaire", mais "cette politique prendra du temps", pour "être mise en oeuvre" et "produire ses effets".

Il s'est encore dit prêt à "recourir à la clause de sauvegarde" sur les OGM, s'il y a des "doutes sérieux" sur ceux qui sont cultivés en France.

Il a aussi défendu l'idée d'un "Grand Paris", promettant de ne pas "laisser (le) projet s'enliser", car "la situation de l'agglomération parisienne est devenue inacceptable".

En matière de diplomatie, il a répété que la France "se fera l'avocate" de l'Allemagne, du Japon, du Brésil, de l'Inde et d'un pays africain pour qu'ils deviennent membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU.

Le gouvernement au grand complet avait pris place avec 600 journalistes dans la salle des fêtes du palais présidentiel.

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Conférence de presse sarkozy

Sarkozy propose de supprimer la publicité sur les chaînes télévisées publiques

AP - il y a 24 minutes

PARIS - Promettant une "véritable révolution culturelle dans le service public de la télévision" en 2008, Nicolas Sarkozy a proposé mardi de supprimer la publicité sur les chaînes publiques.

Je veux "que l'on réfléchisse à une suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques", a-t-il proposé lors de sa première grande conférence de presse à l'Elysée. Les chaînes publiques pourraient alors être financées par une "taxe accrue" sur les chaînes privées et une "taxe infinitésimale" sur les abonnements à Internet et à la téléphonie, a-t-il précisé.

Conseiller de M. Sarkozy en charge de l'audiovisuel, Georges-Marc Benamou a vu dans cette annonce le début "d'une ère nouvelle qui rompt avec 20 ans d'hypocrisie et d'irresponsabilité". Il a estimé sur RTL que "depuis la privatisation de TF1" il y a une vingtaine d'années, "la France et ses dirigeants vivent dans une hypocrisie totale" et que "l'Etat n'a pas assumé ses responsabilités par rapport au service public" de l'audiovisuel.

L'Etat "n'a pas défini le service public", pire, il "a demandé à ses dirigeants d'être schizophrènes", "d'avoir l'image d'Arte et l'audience de TF1", a-t-il constaté.

" Oui, si l'on veut un service public, il faut lui donner une identité, il faut lui donner un périmètre, il faut lui donner des moyens de se financer", a-t-il martelé. Quant à savoir comment financer cette révolution, M. Benamou a indiqué que la réflexion n'était pas achevée. "Nous allons essayer de trouver des moyens, il y a des pistes formidablement intéressantes et prometteuses", selon lui.

Les titres des chaînes privées TF1 et de M6 se sont envolés après les déclarations du président. A 12h30, TF1 bondissait de 12,6% à 18,82 euros tandis que M6 gagnait 7,4% à 17,7 euros. En 2007, les chaînes publiques ont encaissé environ 1,05 milliard d'euros de recettes publicitaires, dont 647 millions d'euros pour France 2 et 398 millions d'euros pour France 3, selon le bilan annuel établi par la société de piges publicitaires Yacast et publié mardi.

Les recettes de TF1 et M6 ont dans le même temps atteint respectivement 3,02 milliards d'euros, en progression de 0,8%, et 1,33 milliard d'euros en 2007, en hausse de 4,6%, toujours selon Yacast. Tous ces chiffres s'entendent comme des chiffres d'affaires bruts hors taxes.

"Si TF1 récupérait une part (des recettes publicitaires excédentaires) correspondant à sa part de marché (soit deux tiers), le groupe verrait ses recettes augmenter de 500 millions d'euros, soit une hausse de 18%. Sur la base d'une marge de 90% sur les recettes publicitaires, TF1 pourrait voir son résultat opérationnel progresser de 450 millions d'euros environ", calcule Crédit Suisse mardi dans une note. AP

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27 décembre 2007

Les revalorisations du 1er janvier 2008

PARIS - Voici les principales revalorisations et les mesures en vigueur à compter du 1er janvier 2008:

MINIMA SOCIAUX

- le revenu minimum d'insertion (RMI) est revalorisé de 1,6%, passant à 447,91 euros pour une personne seule sans enfant, à 671,87 euros pour une personne seule avec un enfant ou pour un couple sans enfant et à 806,24 euros pour une personne seule avec deux enfants ou pour un couple avec un enfant.

- revalorisation de 1,1% de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH)

SANTE

- entrée en vigueur des franchises médicales non-remboursées sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports. Les assurés doivent désormais prendre en charge 50 centimes par boîte de médicaments et par acte paramédical et deux euros par transport sanitaire. Le montant total de la franchise ne pourra pas dépasser 50 euros par an. Les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU), enfants mineurs et femmes enceintes seront exonérés, soit 15 millions de personnes.

- onze mois après son interdiction dans les entreprises, administrations, établissements scolaires et hôpitaux, le tabac est définitivement banni des cafés, hôtels, restaurants, casinos, cercles de jeu et discothèques à compter de mardi, même si une tolérance est accordée pour la première journée.

- hausse de certains actes médicaux des spécialistes.

SECURITE ROUTIERE

- renforcement du contrôle technique imposé aux voitures de plus de quatre ans. Plusieurs éléments qui étaient simplement signalés au propriétaire entraîneront désormais une obligation de remise en état et de contre-visite, comme par exemple le niveau du liquide de frein, l'usure de la pédale de frein ou l'état de la ceinture.

TRANSPORTS PUBLICS

- entrée en vigueur de la loi sur le service minimum dans les transports. Le texte prévoit notamment que les salariés devront se déclarer grévistes au moins deux jours à l'avance. S'ils ne l'ont pas fait, ils ne pourront pas cesser le travail, sauf à risquer une sanction disciplinaire. Par ailleurs, un vote à bulletin secret sera organisé dans l'entreprise au bout de huit jours de conflit social.

POUVOIR D'ACHAT

- dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d'achat, le gouvernement veut, de manière rétroactive, instaurer une indexation des loyers sur l'inflation et ramener les dépôts de garantie de deux à un mois. Le texte doit être examiné par les sénateurs fin janvier.

LOGEMENT

- application de la loi sur le droit au logement opposable (DALO). Préparée dans l'urgence pour répondre à la mobilisation des Enfants de Don Quichotte en décembre 2006, le texte oblige l'Etat à offrir un "logement décent et indépendant" à toute personne qui en est privée. Ce nouveau droit sera mis en oeuvre progressivement. Il sera ouvert le 1er décembre 2008 aux mal-logés et aux sans-abri, puis à partir du 1er janvier 2012 à toutes les personnes éligibles au logement social n'ayant pas obtenu de réponse dans un délai "anormalement long". Concrètement, le demandeur pourra saisir une commission départementale de médiation. S'il n'obtient pas une réponse dans un "délai raisonnable", il pourra se retourner devant le juge administratif. Ce dernier pourra ordonner à l'Etat de loger le demandeur sous astreinte financière.

GAZ

- les tarifs de Gaz de France augmentent de 4% pour les particuliers.

FRANCE TELECOM

- à compter du 17 janvier, le prix-minute d'un appel passé d'un fixe vers un mobile recule de 5%, aussi bien vers la France métropolitaine que vers les DOM. D'un téléphone fixe vers un fixe, la baisse atteint 9% la minute.

FISCALITE/AUTOMOBILE

- instauration de l'éco-pastille, taxe écologique sur les véhicules neufs les plus polluants et première application concrète du Grenelle de l'environnement. A partir de mardi, un malus de 200 à 2.600 euros, selon la pollution au CO2, sera imposé aux voitures neuves dont les émissions dépassent les 160 grammes. Depuis le 5 décembre, les acheteurs de voitures dont les émissions de CO2 au kilomètre sont inférieures à 130 grammes bénéficient d'un bonus allant de 200 à 1.000 euros.

CULTURE

- expérimentation pendant six mois de la gratuité dans 14 musées et monuments nationaux. Par ailleurs, quatre autres grands musées parisiens seront gratuits pour les 18-25 ans un soir par semaine. AP

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01 juillet 2007

Tarifs

Cotisations, prestations sociales... :

ce qui change au 1er juillet

NOUVELOBS.COM | 01.07.2007 | 08:16

Le Smic augmente de 2,1% et passe, en net, à légèrement plus de 1.000 euros par mois. Le tarif de la consultation des médecins généralistes augmente d'un euro, la carte orange de 1,8%. Avec la libéralisation du marché de l'énergie, il est désormais possible de choisir son fournisseur de gaz et d'électricité.

Voici la liste des cotisations, des prestations sociales et des tarifs dont les montants changent au 1er juillet:

SMIC / FONCTION PUBLIQUE

. Le Smic augmente de 2,1%. Le tarif horaire brut passe de 8,27 à 8,44 euros, le brut mensuel (pour 35 heures hebdomadaires) à 1.279 euros et le net mensuel à légèrement plus de 1.000 euros.

. Les entreprises de moins de 20 salariés bénéficient au niveau du Smic d'un allègement correspondant à la totalité des cotisations de sécurité sociale, hors accident du travail/maladie professionnelle.

. Dans la Fonction publique, le traitement minimum mensuel est porté à 1.283,2 euros mensuels.

ASSURANCE CHOMAGE

. Les allocations chômage sont revalorisées de 1,95%. Cela s'applique sur les allocations de juillet, payables début août.

HANDICAP

. Le complément de ressources des bénéficiaires de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) ne sera pas valorisé, comme c'était le cas depuis deux ans, au même taux que le Smic. Depuis 2005, ce complément est pourtant censé garantir 80% du Smic aux personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler.

. Le montant maximum de l'AAH reste fixé, jusqu'au 31 décembre, à 621,27 euros par mois pour une personne handicapée.

MINIMA SOCIAUX

. Les minima sociaux, revalorisés au 1er janvier, ne bougent pas au 1er juillet. Le montant du Revenu minimum d'insertion (RMI) reste, pour une personne seule sans enfant, à 440,86 euros net, à 661,29 euros pour une personne seule avec un enfant ou pour un couple sans enfant, et à 793,55 euros pour une personne seule avec deux enfants ou pour un couple avec un enfant.

PRINCIPALES PRESTATIONS FAMILIALES

. Revalorisation de 1,7% au 1er juillet des plafonds de ressources pour l'attribution des prestations familiales.

. Pour les couples avec un seul revenu d'activité, le plafond annuel de ressources revalorisé de la prime à la naissance ou à l'adoption et de l'allocation de base passe à 32.328 euros pour un enfant, 38.794 EUR pour deux enfants, et 46.553 euros pour trois enfants (puis 7.759 EUR par enfant supplémentaire).

. Pour les parents isolés ou les couples avec deux revenus d'activités, ces plafonds sont portés respectivement à 42.722 EUR, 49.188 EUR, 56.947 EUR (puis 7.759 EUR par enfant supplémentaire).

ASSURANCE MALADIE

. Le tarif de la consultation des médecins généralistes augmente d'un euro, passant ainsi de 21 à 22 euros. Le tarif de la visite à domicile passe de 31 à 32 euros.

. Mise en place d'une consultation de prévention gratuite mais non obligatoire pour les personnes âgées de 70 ans et plus pour le dépistage de maladies neurologiques comme Alzheimer.

ENERGIE

. Le 1er juillet marque l'ouverture complète du marché européen de l'énergie, déjà ouvert aux entreprises depuis le 1er juillet 2004. Les Français pourront choisir leur fournisseur de gaz et d'électricité en optant soit pour une offre aux tarifs réglementés, fixés par les pouvoirs publics et uniquement délivrés par EDF et Gaz de France, soit pour une offre aux "prix du marché", proposée par plusieurs fournisseurs (Poweo, Direct Energie, etc.), mais aussi par EDF et GDF.

. En ce qui concerne les tarifs réglementés, le gouvernement a promis que ceux du gaz n'augmenteraient pas "dans les prochains mois". Pour l'électricité, aucune hausse n'est prévue à ce jour le 1er juillet. Le contrat d'EDF avec l'Etat pour la période 2006-2010 stipule que ces tarifs n'augmenteront pas plus vite que l'inflation.

TRANSPORTS

. SNCF:

- Augmentation du prix des billets sur les lignes hors TGV de 10 centimes à 2,9 euros suivant les destinations pour un plein tarif en seconde classe. A titre d'exemple, le prix du parcours Paris-Caen va augmenter de 70 centimes d'euro, passant à 29,10 euros, un trajet Paris-Clermont Ferrand de 1,2 euro, à 49,30 euros, ou encore un Bordeaux-Montpellier de 1,4 euro, à 56,70 euros.

- Deux cartes commerciales sont également concernées: la carte Senior qui passe de 53 à 55 euros et la Carte Enfant+ de 68 à 69 euros.

- Pour les TGV, les tarifs sont généralement réévalués une fois par an au mois de janvier. Le 23 janvier, les tarifs de seconde classe ont augmenté de 30 centimes à 1,90 euro, selon les destinations, en période normale.

. Ile-de-France:

- La carte orange augmente de 1,8% au 1er juillet. Le coupon mensuel deux zones passe de 52,50 à 53,50 euros. Pour la zone 3, il en coûtera 70,80 euros contre 69,50 euros jusque là. En zone 4, le tarif passe à 87,60 euros (86,10), en zone 5 il atteint 105,20 euros (103,30). Le prix maximum est celui de la zone 6 avec 118,50 euros. La zone 6 englobe désormais les anciennes zones 7 et 8 qui sont supprimées et qui Coûtaient jusqu'ici 129 et 142 euros.

- Le carnet de tickets passe de 10,90 à 11,10 euros. Ce ticket est désormais blanc et non plus mauve. Baptisé t+, il permet des correspondances entre bus et tramways pendant 1h30.

POSTE - TELECOMS

. La Poste a déjà augmenté le prix du timbre le 1er octobre dernier, de 53 à 54 centimes d'euros. Elle ne prévoit pas de nouvelle hausse pour l'instant.

. Le prix de l'abonnement à France Télécom augmentera d'un euro le 3 juillet, passant de 15 à 16 euros par mois, mais les offres qui incluent l'abonnement n'augmentent pas, tout comme l'abonnement social.

. La hausse de l'abonnement est contrebalancée par des baisses simultanées de tarifs sur les communications, comme France Télécom s'y est engagé: baisse de plus de 5% du prix par minute des appels depuis un fixe vers un fixe en métropole et de plus de 8% pour les appels depuis un fixe vers les Dom.

. Les tarifs des autres opérateurs évoluent en fonction du marché. De plus en plus de Français choisissent de se désabonner de France Télécom (3 millions au total fin mars) en faveur d'un opérateur alternatif fixe ou mobile.

LOGEMENT SOCIAL

. Les loyers HLM peuvent être révisés deux fois par an, en janvier et juillet. Chaque organisme HLM est libre de ses choix dans la limite d'un loyer plafond, dont le relèvement dépend de l'indice des loyers qui sert de référence à la révision annuelle (+3,23% au quatrième trimestre 2006).

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22 juin 2007

Carton rouge

Je voulais vous attirer sur certaines choses qui m'inquiètent pour l'avenir. J'ai souligné en orange et fait mes commentaires en rouge.

De la TVA sociale aux franchises médicales, Sarkozy fixe le cap aux parlementaires

le 20/06/2007 à 14:08 GMT PARIS (AFP) Devant les parlementaires de sa majorité réunis mercredi à l'Elysée, Nicolas Sarkozy a, dans un discours charpenté aux allures de déclaration de politique générale, exposé la marche à suivre pour les mois à venir, décidant de maintenir le cap sur la TVA sociale.

Il a martelé sans relâche qu'il "prendra ses responsabilités". "Je ferme la porte à tout reniement" a insisté M. Sarkozy, devant des parlementaires manifestement surpris par la longueur et la densité du discours du chef de l'Etat.

Il a fixé le cap, dans une série de dossiers économiques et sociaux, de la TVA sociale qu'il veut "expérimenter" aux franchises médicales, en passant par le pouvoir d'achat, les équilibres budgétaires ou les préretraites qu'il veut voir "disparaître" très vite.

"Tout ce que j'ai promis de changer, je le changerai, tout ce j'ai promis de réformer, je le réformerai", a-t-il dit. "C'est le mandat que nous avons reçu du peuple, c'est le mandat de la majorité présidentielle", a-t-il ajouté, répétant à chaque grand chapitre: "Je prendrai mes responsabilités".

M. Sarkozy a repris l'un des leitmotiv de la campagne présidentielle, la réhabilitation de la valeur travail.

"Tout ce qui récompense le travail sera choisi, tout ce qui dévalorise le travail sera écarté", qu'il s'agisse de politique sociale, éducative, économique, fiscale, de concurrence, commerciale, d'immigration, ou de la politique monétaire, a énuméré M. Sarkozy.

Le président de la République a estimé qu'il y avait en France "un problème de pouvoir d'achat", évoquant un "tabou" qu'il souhaite lever.

Il a annoncé que "dès la rentrée, une commission des sages, indépendants, sera créée pour donner son avis publiquement sur la revalorisation du Smic". Apparement au premier juillet, il n' y aura aucune valorisation signification autre que celle prévue par la loi tout les 1ers juillets tout comme l'Allocation Adulte handicapé je présume.

M. Sarkozy a maintenu le cap sur la TVA sociale, malgré les vives attaques de la gauche dans l'entre-deux tours des législatives, annonçant qu'elle serait "expérimentée", puis "généralisée" s'il s'agit d'un succès.

"S'abstenir sur la TVA sociale et regarder passer le train des délocalisations serait non seulement une faute économique, mais une faute morale et une faute politique", a-t-il dit.

Il a souhaité la disparition "au plus vite" des préretraites, et demandé que la loi "de moralisation de la vie économique" soit votée "très vite".

Le président de la République a confirmé son intention de "mettre sur la table la question des franchises" sur les remboursements de soins, en étant "ouvert sur toutes les modalités". Quelles modalités, c'est inquiétant

Il a déclaré qu'il ferait de la lutte contre le cancer et contre la maladie d'Alzheimer ainsi que des soins palliatifs "un chantier présidentiel".

Le président de la République a annoncé qu'il irait en personne au prochain Conseil des ministres de l'économie et des finances de l'UE (Ecofin) pour présenter, avec Christine Lagarde, sa stratégie en matière de finances publiques et de déficit.

La France "tiendra" ses engagements européens, a affirmé M. Sarkozy, expliquant qu'il fixait "pour objectif sur 5 ans d'atteindre l'équilibre budgétaire et de ramener le poids de la dette à 60% du PIB".

Revenant sur la composition du nouveau gouvernement Fillon, M. Sarkozy a indiqué qu'il voulait être "le président de tous les Français". Mais ou est donc la parité promise. Dans le nouveau gouvernement, nous n'avons que 11 onze sur 32 ministres et secrétaires d'états.

"Si j'ai été chercher des personnalités si différentes pour le gouvernement de la France, qui est un gouvernement de rupture, c'est parce que je ne supportais plus cette idée que la France à la base soit diverse et que la France au sommet ne porte pas cette diversité", a-t-il expliqué.

"On ne fait pas des grandes réformes avec une petite équipe", a ajouté M. Sarkozy.

"Je veux dire à François Fillon ma confiance, mon amitié et ma fierté de la façon dont il a su conduire la composition de ses deux gouvernements successifs", a déclaré le président dans un bref hommage au Premier ministre présent pour cette intervention qui a pris l'allure d'un discours de politique générale avant l'heure, alors que M. Fillon devrait se livrer à cet exercice la semaine prochaine.

Posté par phiphi66 à 19:19 - Actualité Française - Commentaires [0] - Rétroliens [0] - Permalien [#]

23 avril 2007

Voici les résultats des élections présidentielles 2007 peut-être pas définitifs, si tel est le cas, je les modifierais demain ou après-demain.

Sarkozy 31,18 %
Royal 25,87 %
Bayrou 18,57 %
Le Pen 10,44 %
Olivier Besancenot : 4,3%
Philippe de Villiers : 2, 24 %
Marie-George Buffet : 1,94 %
Dominique Voynet : 1,57 %
Arlette Laguiller : 1,34 %
José Bové : 1,32 %
Frédéric Nihous : 1,15 %
Gérard Schivardi : 0,34 %